Accueil > OTE et DDI > CHSCT des DDI : l’UNSA attentive

CHSCT des DDI : l’UNSA attentive

Facebook Twitter LinkedIn
mardi 6 décembre 2016

Le CHSCT des DDI s’est réuni le 30 novembre 2016.

Les projets d’arrêtés et circulaires portant organisation du temps de travail en DRDJSCS et relatifs au télétravail en DDI lui étaient soumis pour avis.
Le projet de questionnaire baromètre social en DDI a également été étudié.

L’UNSA a défendu les intérêts des agents affectés en DDI, notamment par son vote favorable au texte télétravail qu’elle a su faire largement évoluer mais aussi par son opposition à la circulaire sur le temps de travail en DRDJSCS qui contient des dispositions régressives.

L’UNSA estime que le projet d’arrêté sur l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail en DRDJSCS a évolué en lien avec l’argu­men­ta­tion de l’UNSA. Cependant, la cir­cu­laire d’appli­ca­tion sou­mise au CHSCT contient encore deux points blo­quants :

  • Des jours d’ARTT fléchés qui s’imposeraient aux agents de tous les périmètres concernés.
  • Le maintien des spécificités des personnels "Education nationale".

L’UNSA a demandé fer­me­ment une révi­sion des posi­tions de l’Administration sur ces deux sujets et obtenu que ceux-ci fas­sent l’objet d’une nou­velle réflexion et d’une pro­po­si­tion de réé­cri­ture.

L’UNSA rejet­te­rait tout texte qui ne pren­drait pas en compte ses reven­di­ca­tions et rédui­rait de fait les droits d’un grand nombre d’agents affec­tés en DRDJSCS.

Concernant le projet d’arrêté télé­tra­vail, l’UNSA est inter­ve­nue sur dif­fé­rents points afin que les acti­vi­tés ouver­tes au télé­tra­vail soient acces­si­bles au plus grand nombre d’agents en DDI.

Poursuivant, dans cet objec­tif, son action menée sur ce texte depuis l’ouver­ture de la concer­ta­tion, l’UNSA a obtenu, lors de ce CHSCT :

  • La suppression d’une limitation du télétravail à un lieu unique situé sur le territoire national.
  • Un meilleur encadrement du rôle du SIDSIC dans le processus d’autorisation individuelle de télétravail et une meilleure information sur les incompatibilités informatiques.
  • Une rédaction plus favorable du point concernant les horaires de télétravail.
  • Une limitation des conditions de conformité des installations à la sécurité électrique.
  • La fourniture du matériel nécessaire à l’exercice du télétravail selon les activités.

Enfin, la der­nière ver­sion du projet de baro­mè­tre social en DDI, consé­cu­tive à deux grou­pes de tra­vail s’étant tenus sur ce thème depuis la ren­trée, a fait l’objet d’une pré­sen­ta­tion.
Le pre­mier baro­mè­tre social devrait être lancé dès début 2017.

Attachée aux condi­tions de tra­vail des agents affec­tés en DDI, l’UNSA a, lors de ce CHSCT, défendu leurs inté­rêts sur deux sujets majeurs :

  • Le temps de travail en DRDJCS qui ne doit pas introduire de dispositions négatives ou régressives.
  • La mise en place du télétravail en DDI que l’UNSA revendique depuis plusieurs mois et qui doit permettre l’accès à ce nouveau droit au plus grand nombre d’agents.

Enfin, le lan­ce­ment du baro­mè­tre social, que l’UNSA appe­lait de ses vœux dès le pre­mier CHSCT des DDI, devrait donner une pho­to­gra­phie du contexte actuel des condi­tions de tra­vail en DDI, qu’il faudra notam­ment mettre en pers­pec­tive avec la lutte contre les RPS et celle contre les vio­len­ces.


Voir en ligne : Le oui de l’UNSA au télétravail dans les DDI