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Télétravail : le décret d’application sur les trois versants de la Fonction Publique est publié !

12 février 2016

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Le décret d’application sur le télétravail est enfin publié. Il est applicable dès le 13 février 2016.
Ce décret qui précise les conditions d’organisation du télétravail sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibilité.
Pour l’UNSA, le télétravail est une nouvelle modalité d’organisation du travail qui doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Attendu depuis 2012 et le vote de la loi Sauvadet qui l’a rendu pos­si­ble dans la fonc­tion publi­que, le décret d’appli­ca­tion sur le télé­tra­vail est enfin publié et concerne les trois ver­sants de la Fonction publi­que.
Ce décret pré­cise les condi­tions d’orga­ni­sa­tion du télé­tra­vail. Il sera com­plété par un guide juri­di­que des­tiné à accom­pa­gner les employeurs et à infor­mer les agents sur la mise en place de cette nou­velle pos­si­bi­lité.
Sur la base du volon­ta­riat, les agents publics (fonc­tion­nai­res, contrac­tuels, magis­trats) de la fonc­tion publi­que d’État, ter­ri­to­riale ou hos­pi­ta­lière pour­ront exer­cer cer­tai­nes acti­vi­tés de leur métier ou fonc­tion (si elles ont éligibles) dans le cadre du télé­tra­vail.
Le télé­tra­vail est orga­nisé prio­ri­tai­re­ment au domi­cile de l’agent sur un rythme heb­do­ma­daire n’excé­dant pas 3 jours avec 2 jours de pré­sence sur le lieu de tra­vail. L’agent en télé­tra­vail béné­fi­cie des mêmes droits qu’un agent qui exerce ses fonc­tions dans les locaux de son admi­nis­tra­tion.
Sur la base des moda­li­tés défi­nies par l’employeur après concer­ta­tion avec les repré­sen­tants du per­son­nel, l’agent pourra sol­li­ci­ter la pos­si­bi­lité de télé-tra­vailler. Le chef de ser­vice appré­ciera la com­pa­ti­bi­lité de la demande avec la nature des acti­vi­tés exer­cées et l’inté­rêt du ser­vice.
L’employeur met à dis­po­si­tion les moyens (maté­riel, ordi­na­teur…) pour per­met­tre le télé­tra­vail et prend en charge les coûts liés a cette moda­lité.
En cas de refus de la demande de télé­tra­vail de l’agent, le décret pré­voit des moda­li­tés de recours en CAP ou CCP.

Lors de la noti­fi­ca­tion de l’arrêté indi­vi­duel ou de la signa­ture de l’ave­nant au contrat de tra­vail, le chef de ser­vice devra remet­tre à l’agent « télé­tra­vailleur » un docu­ment d’infor­ma­tion sur la nature et le fonc­tion­ne­ment des dis­po­si­tifs de contrôle et de comp­ta­bi­li­sa­tion du temps de tra­vail, la nature des équipements mis à sa dis­po­si­tion pour exer­cer en télé­tra­vail et leurs condi­tions d’ins­tal­la­tion.

Le télé­tra­vail étant réver­si­ble, le télé­tra­vailleur comme l’employeur peu­vent y mettre fin dans les condi­tions fixées par le décret.

Pour l’UNSA, le télé­tra­vail est une nou­velle moda­lité d’orga­ni­sa­tion du tra­vail qui doit per­met­tre de mieux conci­lier vie pro­fes­sion­nelle et vie per­son­nelle.


Voir en ligne : Le décret du 11 février 2016 sur le télétravail