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Santé au travail, la prévention comme exigence

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mercredi 2 décembre 2015

La nouvelle concertation « Santé au travail » qui a été ouverte le 4 juin dernier porte sur quatre grandes thématiques :

  • Instances et acteurs (Assistants et conseillers de prévention)
  • Reclassement inaptitude, instances médicales et maladies professionnelles
  • Risques professionnels
  • Pénibilité
    L’UNSA attend de cette concertation que de nouveaux objectifs soient posés pour la fonction publique. Il est primordial d’impulser une approche préventive des maladies et des risques professionnels, intégrée dans les processus de pilotage des employeurs publics et ceci bien entendu dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les agents.

Comme prévu dans l’axe 2 de l’accord santé au tra­vail de 2009, des outils de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels ont été mis à dis­po­si­tion des employeurs publics.
L’UNSA acte posi­ti­ve­ment ces réa­li­sa­tions aux­quel­les elle a contri­bué acti­ve­ment, mais cons­tate aussi qu’à ce jour les effets atten­dus sur l’amé­lio­ra­tion de la santé des agents n’est pas effec­tive et s’inter­roge sur l’uti­li­sa­tion réelle et sys­té­ma­ti­que de ces outils :

  • La mise en place généralisée du DUERP n’est toujours pas achevée ;
  • La première phase de mise en œuvre de l’accord RPS (les diagnostics), n’est pas amorcée par tous les employeurs ; la plaquette d’information sur les risques psychosociaux, n’est pas diffusée aux agents ni même à l’ensemble des membres des CHSCT…
  • Un guide de prévention des TMS a été réalisé, mais aucun dispositif ne nous permet d’évaluer les plans d’action mis en œuvre ;
  • La formation des membres CHSCT dont les deux jours consacrés aux RPS peine à se concrétiser.

Si un tra­vail consi­dé­ra­ble a été conduit au plan natio­nal pour pro­duire ces outils, leur appro­pria­tion, leur suivi et leur évaluation font encore défaut, tout comme la capa­cité à mesu­rer des effets en termes de résul­tats pour les agents.
L’UNSA a donc fait des pro­po­si­tions depuis le début du lan­ce­ment de la concer­ta­tion :

  • Il s’agit de faire en sorte que la santé et sécurité au travail ne soit pas perçue seulement comme une fonction accessoire mais qu’elle prenne toute sa place.
  • Il faut repenser la méthode et évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre. Pour ce faire les objectifs doivent être évaluables, les mesures doivent être assorties d’indicateurs de suivi définis en concertation.
  • Une ligne budgétaire, une action, doit être clairement identifiée dans les BOP (Budgets opérationnels de programme –LOLF) sur « Hygiène, santé et sécurité au travail ».
  • La formation des employeurs, des cadres et des agents aux enjeux de la santé et sécurité au travail devient indispensable.
    Aujourd’hui toutes les thématiques liées à la santé et sécurité au travail sont gérées indépendamment des politiques globales des employeurs et la plupart du temps dans une logique de réparation.
    Au regard des objectifs du PST3 (plan santé 3) et des préconisations retenues par le COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail), l’UNSA attend de cette concertation que de nouveaux objectifs soient posés pour la fonction publique. Il est primordial d’impulser une approche préventive des maladies et des risques professionnels, intégrée dans les processus de pilotage des employeurs publics et ceci bien entendu dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les agents.