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Santé au travail, la prévention comme exigence

2 décembre 2015

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La nouvelle concertation « Santé au travail » qui a été ouverte le 4 juin dernier porte sur quatre grandes thématiques :
-  Instances et acteurs (Assistants et conseillers de prévention)
-  Reclassement inaptitude, instances médicales et maladies professionnelles
-  Risques professionnels
-  Pénibilité
L’UNSA attend de cette concertation que de nouveaux objectifs soient posés pour la fonction publique. Il est primordial d’impulser une approche préventive des maladies et des risques professionnels, intégrée dans les processus de pilotage des employeurs publics et ceci bien entendu dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les agents.

Comme prévu dans l’axe 2 de l’accord santé au tra­vail de 2009, des outils de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels ont été mis à dis­po­si­tion des employeurs publics.
L’UNSA acte posi­ti­ve­ment ces réa­li­sa­tions aux­quel­les elle a contri­bué acti­ve­ment, mais cons­tate aussi qu’à ce jour les effets atten­dus sur l’amé­lio­ra­tion de la santé des agents n’est pas effec­tive et s’inter­roge sur l’uti­li­sa­tion réelle et sys­té­ma­ti­que de ces outils :
- La mise en place géné­ra­li­sée du DUERP n’est tou­jours pas ache­vée ;
- La pre­mière phase de mise en œuvre de l’accord RPS (les diag­nos­tics), n’est pas amor­cée par tous les employeurs ; la pla­quette d’infor­ma­tion sur les ris­ques psy­cho­so­ciaux, n’est pas dif­fu­sée aux agents ni même à l’ensem­ble des mem­bres des CHSCT…
- Un guide de pré­ven­tion des TMS a été réa­lisé, mais aucun dis­po­si­tif ne nous permet d’évaluer les plans d’action mis en œuvre ;
- La for­ma­tion des mem­bres CHSCT dont les deux jours consa­crés aux RPS peine à se concré­ti­ser.

Si un tra­vail consi­dé­ra­ble a été conduit au plan natio­nal pour pro­duire ces outils, leur appro­pria­tion, leur suivi et leur évaluation font encore défaut, tout comme la capa­cité à mesu­rer des effets en termes de résul­tats pour les agents.
L’UNSA a donc fait des pro­po­si­tions depuis le début du lan­ce­ment de la concer­ta­tion :
-  Il s’agit de faire en sorte que la santé et sécu­rité au tra­vail ne soit pas perçue seu­le­ment comme une fonc­tion acces­soire mais qu’elle prenne toute sa place.
-  Il faut repen­ser la méthode et évaluer l’effi­ca­cité des mesu­res mises en œuvre. Pour ce faire les objec­tifs doi­vent être évaluables, les mesu­res doi­vent être assor­ties d’indi­ca­teurs de suivi défi­nis en concer­ta­tion.
-  Une ligne bud­gé­taire, une action, doit être clai­re­ment iden­ti­fiée dans les BOP (Budgets opé­ra­tion­nels de pro­gramme –LOLF) sur « Hygiène, santé et sécu­rité au tra­vail ».
-  La for­ma­tion des employeurs, des cadres et des agents aux enjeux de la santé et sécu­rité au tra­vail devient indis­pen­sa­ble.
Aujourd’hui toutes les thé­ma­ti­ques liées à la santé et sécu­rité au tra­vail sont gérées indé­pen­dam­ment des poli­ti­ques glo­ba­les des employeurs et la plu­part du temps dans une logi­que de répa­ra­tion.
Au regard des objec­tifs du PST3 (plan santé 3) et des pré­co­ni­sa­tions rete­nues par le COCT (Conseil d’orien­ta­tion des condi­tions de tra­vail), l’UNSA attend de cette concer­ta­tion que de nou­veaux objec­tifs soient posés pour la fonc­tion publi­que. Il est pri­mor­dial d’impul­ser une appro­che pré­ven­tive des mala­dies et des ris­ques pro­fes­sion­nels, inté­grée dans les pro­ces­sus de pilo­tage des employeurs publics et ceci bien entendu dans une logi­que d’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail de tous les agents.