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Respect du principe de laïcité dans la fonction publique

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jeudi 30 mars 2017

La circulaire sur la laïcité a été publiée le 28 mars 2017 ainsi qu’un document "Laïcité Mode d’emploi pour les agents"

Dans son texte, la ministre de la Fonction publique rappelle le cadre juridique relatif au principe de laïcité dans la fonction publique et décrit six mesures à mettre en œuvre prioritairement pour permettre à tous les agents publics d’appréhender le sens et la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité et de réserve, en fournissant des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés.

L’UNSA-Fonction publique, qui était membre de la Commission « Laïcité et Fonction publique » dont les travaux et les recommandations ont servi à l’élaboration du projet de circulaire, salue cette initiative.

Lire la cir­cu­laire laï­cité

Ce que dit la loi...

En raison des exi­gen­ces rela­ti­ves à la laï­cité de l’État et à la neu­tra­lité des ser­vi­ces publics, le projet de cir­cu­laire rap­pelle tout d’abord l’inter­dic­tion faite aux agents publics de mani­fes­ter leurs convic­tions reli­gieu­ses dans le cadre de l’accom­plis­se­ment de leurs fonc­tions, mais aussi la liberté d’opi­nion et de croyan­ces reli­gieu­ses et la libre expres­sion dont ils jouis­sent en dehors du ser­vice.

Il pré­cise que le prin­cipe de laï­cité n’impli­que pas pour les usa­gers du ser­vice public de limi­ter leur liberté d’opi­nion et de croyan­ces reli­gieu­ses, ni la pos­si­bi­lité de les expri­mer. Quelques exem­ples, tirés de la juris­pru­dence, per­met­tent d’illus­trer cer­tains prin­ci­pes par des situa­tions concrè­tes.

Les six mesu­res prio­ri­tai­res pour ren­for­cer la connais­sance du prin­cipe de laï­cité et four­nir aux agents publics des outils per­met­tant de faire face aux situa­tions concrè­tes

  • Intensifier l’offre de formation, dans le cadre des formations initiale et continue

Tout nouvel entrant se verra pro­po­ser une for­ma­tion ou une sen­si­bi­li­sa­tion au prin­cipe de laï­cité, le cas échéant à tra­vers sa for­ma­tion ini­tiale, pour expli­quer le prin­cipe de laï­cité et les moda­li­tés de son appli­ca­tion au quo­ti­dien, à tra­vers des situa­tions concrè­tes.

Le thème de la laï­cité cons­ti­tue une prio­rité et sera inté­gré dans les plans de for­ma­tion. Un réseau de for­ma­teurs inter­nes a été cons­ti­tué pour pro­po­ser des for­ma­tions et les adap­ter au plus près des besoins, tout en déve­lop­pant une culture com­mune.

Des for­ma­tions à dis­tance sur la laï­cité seront également pro­po­sées pour per­met­tre de former rapi­de­ment un nombre impor­tant d’agents.
L’UNSA-Fonction publi­que est cepen­dant atta­chée à ce que tous les agents puis­sent béné­fi­cier dès que pos­si­ble d’une for­ma­tion en pré­sen­tiel, au sein de chaque ver­sant de la fonc­tion publi­que.

  • Mettre à disposition une brochure d’information sur la laïcité

Il s’agit d’un dépliant péda­go­gi­que qui a voca­tion à être lar­ge­ment dif­fusé aux agents publics, notam­ment lors de leur recru­te­ment et à des moments clé de leur car­rière (chan­ge­ments d’affec­ta­tion, entre­tien pro­fes­sion­nel, etc.).

  • Créer un espace internet dédié au thème de la laïcité

Afin de réper­to­rier les res­sour­ces déjà exis­tan­tes et d’effec­tuer un tra­vail de veille pour recen­ser les nou­veaux textes et outils, une rubri­que dédiée au thème de la laï­cité dans la fonc­tion publi­que a été créée sur le site de la DGAFP. Cette rubri­que permet notam­ment d’accé­der aux textes de réfé­rence, aux tra­vaux de la com­mis­sion « Laïcité et Fonction publi­que », à des éléments de juris­pru­dence, aux guides pra­ti­ques et rap­ports déjà édités, et pro­pose des liens vers les orga­nis­mes de for­ma­tion des agents publics.

Cette rubri­que, qui doit être régu­liè­re­ment mise à jour et com­plé­tée, est déjà acces­si­ble à l’adresse sui­vante :
http://www.fonc­tion-publi­que.gouv.fr/lai­cite-et-fonc­tion-publi­que

  • Identifier un référent « laïcité » au sein de chaque administration

Un réfé­rent laï­cité, per­sonne-res­source en matière de laï­cité, sera dési­gné par chaque employeur au sein des admi­nis­tra­tions d’État, pour accom­pa­gner les agents publics et les enca­drants dans l’exer­cice de leurs fonc­tions. Les employeurs ter­ri­to­riaux sont également invi­tés à dési­gner un réfé­rent, qui est déjà en place dans les établissements hos­pi­ta­liers. Le réfé­rent déon­to­lo­gue pourra exer­cer cette mis­sion de réfé­rent laï­cité.

L’UNSA-Fonction publi­que sou­haite que des mesu­res de publi­cité adap­tées soient mise en place pour que le nom et les mis­sions du réfé­rent laï­cité au sein de chaque admi­nis­tra­tion soient connus des agents.

  • Recenser les difficultés rencontrées dans les services

Un outil de mesure des don­nées quan­ti­ta­ti­ves sur les dif­fi­cultés ren­contrées dans les ser­vi­ces quant au res­pect du prin­cipe de laï­cité sera mis en place par l’admi­nis­tra­tion. En effet, il n’existe à ce jour encore aucun dis­po­si­tif de recueil des dif­fi­cultés réel­le­ment ren­contrées sur le ter­rain, ni de base de don­nées de ce type.

  • Faire du 9 décembre une journée d’échange sur la laïcité

A l’occa­sion de la Journée natio­nale de la laï­cité, le 9 décem­bre (jour anni­ver­saire de la loi du 9 décem­bre 1905), les employeurs publics sont appe­lés à orga­ni­ser des temps col­lec­tifs d’échange. Cette démar­che a pour but de valo­ri­ser la laï­cité et de réaf­fir­mer l’atta­che­ment de la fonc­tion publi­que au prin­cipe de laï­cité, dans une démar­che de pré­ven­tion et de sen­si­bi­li­sa­tion des agents publics.

Par exem­ple, les for­ma­tions et les outils exis­tants pour­ront être com­mu­ni­qués aux agents publics pour les appuyer dans l’exer­cice de leurs fonc­tions. L’exis­tence du réfé­rent laï­cité, son rôle et les moda­li­tés de sai­sine, pour­ront uti­le­ment être rap­pe­lés. Également, des temps d’échange pour­ront faire émerger les res­sen­tis, les inter­ro­ga­tions ou per­met­tront un dia­lo­gue sur des situa­tions pro­blé­ma­ti­ques vécues par les agents.

L’UNSA-Fonction publi­que réaf­firme son atta­che­ment au prin­cipe de laï­cité des ser­vi­ces publics, pilier de nos ins­ti­tu­tions, et salue les pro­po­si­tions concrè­tes du projet de cir­cu­laire, tout en rap­pe­lant que l’admi­nis­tra­tion doit affec­ter des moyens suf­fi­sants pour assu­rer rapi­de­ment la for­ma­tion de tous les agents publics.
L’UNSA-Fonction publi­que sou­haite également qu’un véri­ta­ble outil soit mis en place pour recueillir les situa­tions pro­blé­ma­ti­ques vécues par les agents dans les ser­vi­ces et pour mesu­rer leur évolution dans le temps.

Le minis­tère de la Fonction Publique dif­fuse un docu­ment "Laïcité Mode d’emploi pour les agents"


Voir en ligne : Laïcité et fonction publique, Commission laïcité et fonction publique, 9 décembre 2016 (rapport Zuccarelli)