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Rémunération : un chantier clef

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mercredi 30 mai 2018

Le 3ème chantier sur la rémunération des agents publics a été ouvert par Olivier Dussopt le 28 mai 2018. Il s’agit, selon les mots du ministre, de « sécuriser le pouvoir d’achat des agents et de mieux reconnaître l’engagement et l’implication des agents pour le service public ».

Pour l’UNSA, ce chantier est essentiel car la rémunération est l‘élément clef de l’attractivité pour les métiers de la fonction publique et de la reconnaissance de l’engagement des agents.
Les discussions ne devront pas se réduire à un débat sur la prise en compte du mérite. Cette notion est déjà inscrite comme un des éléments du statut de la fonction publique et la rémunération de chaque agent en tient compte.

Le minis­tre évoque la part du poids de la rému­né­ra­tion des agents publics dans le PIB (188 mil­liards pour les rému­né­ra­tions soit 8% du PIB et 13% avec les coti­sa­tions employeurs) et le sou­hait du gou­ver­ne­ment d’une rému­né­ra­tion plus « trans­pa­rente » par rap­port aux primes actuel­les, plus « effi­cace » qui prenne en compte « le mérite indi­vi­duel et sur­tout col­lec­tif » tout en pré­ci­sant qu’il ne sou­haite pas que s’ins­taure une riva­lité entre agents. Pour lui, ce sont les résul­tats dans la durée d’une équipe qui devront être pris en compte.

Pour lancer le chan­tier, Stéphane Jacobzone (conseiller à la direc­tion de la gou­ver­nance publi­que de l’OCDE) a pré­senté un com­pa­ra­tif des pays de l’OCDE, qui met en évidence plu­sieurs points :

  • Le niveau très important des primes dans la rémunération est une exception française ;
  • La notion de performance utilisée dans le secteur public n’est pas mesurée en nombre d’acte mais en « résultats finaux » ;
  • La transparence des rémunérations des agents publics est nécessaire ;
  • L’ avancement à l’ancienneté (système français) est utilisé dans plus de 2/3 des pays ;
  • Les niveaux de rémunérations des agents français sont dans les moyennes basses pour la plupart des fonctions mais avec une durée de travail (en nombre d’heures annuelles) plus faible.
    De plus, en France, l’OCDE mesure une grande différence de coût de la vie entre les métropoles et le reste du pays.

De son côté, la DGAFP a noté « une pro­gres­sion inin­ter­rom­pue, infé­rieure à la crois­sance du PIB » de la masse sala­riale. Elle insiste sur la néces­sité d’une poli­ti­que sala­riale inté­grant les enjeux de la sou­te­na­bi­lité des finan­ces publi­ques.

L’UNSA a, d’ores et déjà, posé plu­sieurs pro­blé­ma­ti­ques et abordé plu­sieurs ques­tions qui entou­rent ce chan­tier :

  • Les différences notables des niveaux de prime ne facilitent pas les mobilités ;
  • Ce chantier ne pourra pas aboutir sans connaître les transformations du système de retraite voulues par le Président de la République ;
  • Le rôle des CAP participe à la transparence des rémunérations ;
  • L’égalité professionnelle ne doit pas être absente de ce chantier ;
  • Il ne faut pas revenir à une politique du chiffre dans la fonction publique, dommageable pour la qualité et l’efficience des services publics ;
  • Ce chantier doit être l’occasion d’avancer sur la généralisation des entretiens professionnels et la fin de la notation dans la Fonction Publique Hospitalière avec un bilan des expérimentations...

Le cœur de la rému­né­ra­tion actuelle demeure la grille indi­ciaire. L’UNSA estime donc qu’une reva­lo­ri­sa­tion annuelle de la valeur du point d’indice tenant compte de l’évolution de l’infla­tion est indis­pen­sa­ble, au risque de réduire le béné­fice de PPCR et l’attrac­ti­vité de la fonc­tion publi­que.

La suite du calen­drier : 3 grou­pes de tra­vail sont prévus fin juin, en juillet et en sep­tem­bre avant une reprise des dis­cus­sions début 2019.