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Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique

11 janvier 2013

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Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

11 jan­vier 2013

Un décret tra­dui­sant la hausse du SMIC horaire inter­ve­nue au 1er jan­vier 2013, à hau­teur de 0,3%, pour les agents de la fonc­tion publi­que de caté­go­rie C qui se situent au mini­mum de trai­te­ment, est paru au Journal Officiel du 11 jan­vier 2013.

Il appli­que ainsi un prin­cipe géné­ral du droit selon lequel la rému­né­ra­tion d’un agent public ne peut être infé­rieure au SMIC.

Le mini­mum des rému­né­ra­tions de la fonc­tion publi­que se situe désor­mais à l’indice majoré 309 (hausse d’un point d’indice), ce qui repré­sente une rému­né­ra­tion men­suelle brute de 1 430,76 euros.

Cette reva­lo­ri­sa­tion conduit à une révi­sion indi­ciaire des pre­miers échelons de la caté­go­rie C.

Selon les chif­fres du minis­tère, plus de 945 000 agents sont concer­nés pour les trois fonc­tions publi­ques, dont plus de la moitié dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Ces éléments confor­tent les reven­di­ca­tions de l’UNSA Fonction publi­que, qui demande avec force l’ouver­ture d’un chan­tier sur les grilles et porte ses prio­ri­tés sur la caté­go­rie C.