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Réforme territoriale, revue des missions de l’Etat, loi Santé : des conséquences pour les agents publics

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vendredi 21 novembre 2014

Le 19 novembre, la formation spécialisée du CCFP « pour les questions relatives aux modifications de l’organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » s’est réunie à la DGAFP.

Une pre­mière réu­nion, tenue le 6 novem­bre, avait essen­tiel­le­ment été consa­crée à l’ins­tal­la­tion de cette FS et à la revue des mis­sions (voir l’arti­cle).

Les dis­cus­sions se sont orga­ni­sées autour de deux sujets.

Les ins­tan­ces de dia­lo­gue

L’UNSA a sou­li­gné à plu­sieurs repri­ses la néces­sité d’une meilleure arti­cu­la­tion des lieux de concer­ta­tion (Conseil National des Services Publics, for­ma­tion spé­cia­li­sée du CCFP, conseils supé­rieurs, comi­tés tech­ni­ques minis­té­riels) sur les thé­ma­ti­ques liées aux réfor­mes (ser­vice public, rôle des agents, impacts RH, consé­quen­ces des réor­ga­ni­sa­tions, place du dia­lo­gue social…).

Les com­pé­ten­ces de la FS et celles des autres ins­tan­ces de dia­lo­gue ont donc été cla­ri­fiées dans un docu­ment écrit.

Impact sur les agents publics des réfor­mes en cours (réforme ter­ri­to­riale, revue des mis­sions de l’Etat, future loi Santé)

Un tra­vail est conduit par la DGAFP et l’ensem­ble des minis­tè­res sur les dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment RH exis­tants, notam­ment autour des mobi­li­tés. Le sou­hait de l’admi­nis­tra­tion est de pro­gres­ser sur l’anti­ci­pa­tion des réfor­mes et l’accom­pa­gne­ment des agents. En effet, les réfor­mes en cours sont sus­cep­ti­bles d’impac­ter rapi­de­ment la situa­tion des agents des trois ver­sants de la Fonction publi­que.

L’UNSA prend acte avec satis­fac­tion des volon­tés d’anti­ci­pa­tion et d’amé­lio­ra­tion des dis­po­si­tifs dont la GPEEC est sou­vent privée. La com­pi­la­tion des mesu­res pro­pres aux mobi­li­tés pose tou­te­fois inter­ro­ga­tion sur la nature et le nombre de mobi­li­tés qui résul­te­ront des réfor­mes en cours.
Pour l’UNSA, l’avenir de l’action publi­que ne doit pas être guidé par la seule pers­pec­tive de dimi­nu­tion des effec­tifs et la recher­che d’économies d’échelle.
Le bon niveau d’exer­cice comme les moyens per­met­tant la déli­vrance d’un ser­vice public de qua­lité ne peu­vent pas être igno­rés.
Par ailleurs, les mobi­li­tés doi­vent être choi­sies et les dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment prévus doi­vent être réel­le­ment mis en œuvre par les employeurs publics.

De la même façon, le dia­lo­gue social doit s’exer­cer plei­ne­ment autour de ces réfor­mes et les enga­ge­ments pris à ce sujet doi­vent être tenus. En par­ti­cu­lier, les chan­ge­ments qui auront des consé­quen­ces sur la situa­tion des agents publics ne peu­vent pas s’affran­chir de la consul­ta­tion des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.