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Reforme territoriale de l’Etat, l’UNSA demande de nouveaux éclairages sur l’accompagnement RH

22 juillet 2015

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L’UNSA a interrogé le gouvernement sur le maintien des rémunérations dans le cadre de la Réforme territoriale de l’État lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 21 juillet 2015.
L’UNSA FP écrit à la Ministre de la Fonction Publique sur le même sujet.

Profitant de la pos­si­bi­lité d’une expres­sion limi­naire lors du CSFPE du 21 juillet 2015, l’UNSA a été la seule orga­ni­sa­tion à se saisir de cette der­nière ins­tance pour sou­le­ver une ques­tion sur l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat, concer­nant la mobi­lité fonc­tion­nelle.

L’UNSA-FP estime que les annon­ces du gou­ver­ne­ment sur le main­tien des rému­né­ra­tions des fonc­tion­nai­res dans le cadre d’une mobi­lité géo­gra­phi­que ou fonc­tion­nelle doi­vent, pour toutes les situa­tions, se tra­duire dans des textes régle­men­tai­res afin d’éviter toute inter­pré­ta­tion.

L’UNSA a posé clai­re­ment cette exi­gence afin d’éviter toutes les ten­sions et sur­tout de ras­su­rer les agents concer­nés par une mobi­lité géo­gra­phi­que ou par une mobi­lité fonc­tion­nelle (pro­ba­ble­ment plus nom­breu­ses).

• 4 textes régle­men­tai­res sont prévus :
-  un texte sur la NBI
-  un texte sur la mobi­lité des chefs de ser­vice ou direc­teurs
-  un texte sur les ins­tan­ces sta­tu­tai­res
-  un décret sur les indem­ni­tés en cas de mobi­lité géo­gra­phi­que.

• Les annon­ces sur les macro-orga­ni­gram­mes sont pré­vues à la fin du mois de juillet.

Suite à nos deman­des sur le main­tien du niveau de PFR ou RIFSEEP en cas de mobi­lité fonc­tion­nelle, il appa­rait qu’ils n’entrent pas dans le champ régle­men­taire mais qu’une étude au cas par cas serait pos­si­ble. De plus, l’outil for­ma­tion pro­fes­sion­nelle pour­rait être uti­lisé pour accom­pa­gner les chan­ge­ments. Des ins­truc­tions de ges­tion devraient être trans­mi­ses (à suivre).

L’UNSA-FP a décidé d’aler­ter par cour­rier sur ces sujets la Ministre de la Fonction Publique.