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Prime spéciale d’installation : évolution de l’indice brut de référence (435 au 1er janvier 2017)

30 mars 2017

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Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifie l’indice brut maximal ouvrant droit à l’allocation aux fonctionnaires civils de l’État débutants d’une prime spéciale d’installation (PSI).
L’UNSA Fonction Publique a obtenu la hausse de ce seuil : IB 435 à compter du 1er janvier 2017 (442 en 2018 et 445 en 2019).

Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modi­fie le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 rela­tif à la prime spé­ciale d’ins­tal­la­tion attri­buée à cer­tains per­son­nels débu­tants, afin de pren­dre en compte les reva­lo­ri­sa­tions indi­ciai­res consé­cu­ti­ves au pro­to­cole par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions (PPCR).

Une prime spé­ciale d’ins­tal­la­tion est attri­buée aux fonc­tion­nai­res (ou sta­giai­res) qui, à l’occa­sion de leur accès à un pre­mier emploi d’une admi­nis­tra­tion de l’État reçoi­vent, au plus tard, au jour de leur titu­la­ri­sa­tion, une affec­ta­tion dans l’une des com­mu­nes sui­van­tes :

  • toutes communes de la région Île-de-France ;
  • communes composant la communauté urbaine de Lille.

Les agents doi­vent donc avoir une pre­mière affec­ta­tion en région pari­sienne et Lille exclu­si­ve­ment.

Pour béné­fi­cier de la prime spé­ciale, les agents doi­vent être nommés dans un grade dont l’indice affé­rent au 1er échelon est, au jour de leur titu­la­ri­sa­tion, infé­rieur à l’IB 435 à comp­ter du 1er jan­vier 2017 (442 en 2018 et 445 en 2019).
Soit :

en 2017 — indice majoré 384
en 2018 — indice majoré 389
en 2019 — indice majoré 391

Cette évolution tra­duit la réponse favo­ra­ble de la Ministre de la Fonction Publique aux deman­des de l’UNSA.

Désormais, le décret fixe les condi­tions d’attri­bu­tion de cette prime aux fonc­tion­nai­res qui avaient pré­cé­dem­ment la qua­lité de contrac­tuel : il faut que leur nou­velle rési­dence admi­nis­tra­tive dif­fère de celle de leur der­nière affec­ta­tion.


Voir en ligne : La réponse écrite de la ministre aux demandes de l’UNSA