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Peu d’avancées sur la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique

19 octobre 2016

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Lors du quatrième groupe de travail de la concertation « Santé et sécurité au travail », le 19 octobre 2016 sur la prise en compte de la pénibilité dans la Fonction Publique, l’UNSA a rappelé son attachement au maintien des catégories actives et à la prise en compte de la pénibilité réelle pour tous les autres agents exposés.

Le docu­ment de tra­vail pré­senté par la DGAFP le 19 Octobre sur la prise en compte de la péni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que, com­por­tait prin­ci­pa­le­ment deux volets :

1) Accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre de leurs obli­ga­tions en matière de tra­ça­bi­lité :
• Cartographier les métiers expo­sés à la péni­bi­lité,
• ren­for­cer le suivi des agents expo­sés aux ris­ques

2) Accompagnement des par­cours pro­fes­sion­nels des agents expo­sés :
• enri­chir les fiches des postes don­nant lieu à expo­si­tion
• mettre en place un accom­pa­gne­ment indi­vi­duel des agents
• créer un congé en évolution pro­fes­sion­nelle pour raison de santé

En préa­la­ble, l’UNSA cons­ta­tait que la DGAFP limi­tait son champ d’inves­ti­ga­tion aux seuls cri­tè­res de péni­bi­lité reconnus par le Code du Travail. Elle a rap­pelé que dans la fonc­tion publi­que d’autres cri­tè­res autres que phy­si­ques doi­vent être pris en compte. Différents rap­port DARES et SUMER met­tent en évidence que les métiers de la FP sont soumis a des ris­ques par­ti­cu­liers (ten­sions, RPS, agres­sions de la part du public, etc.).

  • L’UNSA a demandé que la liste des critères retenus par le Code du travail soit élargie et prenne en compte les spécificités fonction publique pour les cartographier.
  • L’UNSA a rappelé les recommandations avancées, en juin dernier, par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) liées aux lacunes et dysfonctionnements des employeurs publics en matière de pénibilité qui préconisent la mise en place d’instances de contrôle des politiques de prévention.
  • L’UNSA a rappelé également son attachement au maintien des catégories actives.

L’UNSA pré­co­nise d’agir en amont de l’expo­si­tion en amé­lio­rant les condi­tions de tra­vail de tous les agents.
L’UNSA demande pour les séden­tai­res et les contrac­tuels, la prise en compte des pério­des d’expo­si­tion à des ris­ques pro­fes­sion­nels avec des fiches indi­vi­duel­les de suivi. Pour autant, les seuils d’expo­si­tion, défi­nis par le Code du tra­vail et que la DGAFP vou­drait trans­po­ser dans la fonc­tion publi­que, ne tien­nent pas compte de tous les ris­ques encou­rus dans la fonc­tion publi­que.

L’idée d’un par­cours pro­fes­sion­nel global com­pa­ra­ble à une ges­tion pré­vi­sion­nelle des emplois, semble inté­res­sante ainsi que la mise en place d’un "congé en évolution pro­fes­sion­nelle pour raison de santé". Reste à en déter­mi­ner les moda­li­tés et à y affec­ter des finan­ce­ments aujourd’hui inexis­tants.