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Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

4 mai 2017

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Le décret supprimant la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix a été publié au journal officiel du 4 mai.
Ce décret est un texte qui met en œuvre le principe de l’exercice sur deux grades, en complément du décret sur l’obligation d’avis pour les fonctionnaires ayant atteints le dernier échelon de leur grade de recrutement. L’UNSA-Fonction Publique se félicite de sa publication avant la fin du quinquennat.

Ce décret modi­fie les condi­tions d’avan­ce­ment aux grades rele­vant de l’échelle de rému­né­ra­tion C2. Dorénavant il n’y aura plus de cor­ré­la­tion auto­ma­ti­que entre la réus­site aux exa­mens pro­fes­sion­nels et l’avan­ce­ment au choix.

Cette modi­fi­ca­tion avait été demandé par l’UNSA Fonction publi­que. Elle permet de déconges­tion­ner l’avan­ce­ment et amé­lio­rer la car­rière dans le cadre de l’accord PPCR.

Ce texte avait été étudié lors du CSFPT de mars der­nier. Lire notre arti­cle.


Voir en ligne : Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale