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OTE : vers les micro-organigrammes pour la fin octobre

5 septembre 2015

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Un groupe de travail sur l’Organisation Territoriale de l’État a été réuni le 2 septembre pour faire le point sur l’avancée de la mise en place de la réforme dans le cadre des nouvelles régions.
Les micro-organigrammes (organisation effective des services) avec des études d’impact doivent être établis pour la fin octobre.

Lors ce groupe de tra­vail, Jean-Luc Nevache, coor­don­na­teur natio­nal de la réforme des ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat, a expli­qué les déci­sions prises par le gou­ver­ne­ment le 31 juillet.

  • Les villes les plus peuplées ont été choisies comme préfectures des 7 nouvelles régions
  • L’équilibre territorial est préservé : 1/3 des sièges des Directions Régionales fixé en dehors du chef-lieu de région.
  • Le choix d’un principe de Directions Régionales multi-sites a été retenu mais avec une contrepartie : chaque site sera spécialisé.
  • L’objectif était la préservation des équilibres en termes d’emplois publics.

Il a com­mu­ni­qué plu­sieurs infor­ma­tions impor­tan­tes :

  • Les travaux avec les ministères engagés permettent d’estimer les mobilités géographiques à seulement 840 agents (dont 1/4 à 1/3 concernant les SGAR et la majoritairement des cadres).
  • Les DRFIP (Direction régionale des finances publiques) auront leur siège là où sera fixé l’exécutif régional.
  • Les autres réseaux interrégionaux vont s’ajuster à la nouvelle carte des régions (DRPJJ, administration pénitentiaire, zones de défense).
  • Maintien des rectorats de plein exercice et désignation d’un recteur de région interlocuteur du conseil régional et du préfet de région (pas de conséquences pour les personnels).

Le calen­drier de la réor­ga­ni­sa­tion se pour­suit.

Fin sep­tem­bre/début octo­bre, les pré­fets pré­fi­gu­ra­teurs réu­ni­ront les ins­tan­ces infor­mel­les régio­na­les de dia­lo­gue social pour pré­sen­ter les macro-orga­ni­gram­mes et le tra­vail sur les micro-orga­ni­gram­mes qui doi­vent être prêts pour le 31 octo­bre 2015 avec pré­sen­ta­tion des études d’impact aux Comités Techniques et CHSCT.

  • L’UNSA a fait part de sa surprise quant au nombre de Directions Régionales dont le siège est fixé à Lyon (seule la DRAAF sera installée à Clermont-Ferrand), ce qui contredit les annonces et interroge sur le maintien des équilibres territoriaux, notamment en termes d’emplois publics.
  • La question des DRDJSCS (direction régionale et départementale jeunesse sport et de la cohésion sociale) créées dans les chefs-lieux de région se pose aussi alors qu’il était annoncé qu’on ne touchait pas aux DDI.
  • L’annonce d’un nombre de mobilités plus faible qu’attendu est satisfaisante mais impliquera probablement plus de mobilités fonctionnelles. L’UNSA estime qu’il faudra aussi les accompagner.

Des annon­ces pour toutes les régions :

Jean-Luc Nevache a pré­cisé que les DRDJSCS consis­te­raient en une co-loca­li­sa­tion de la Direction Départementale et du siège de la Direction Régionale, res­pec­tant les com­pé­ten­ces de la chaine minis­té­rielle (DR) et la logi­que inter­mi­nis­té­rielle (DD). Ce chan­ge­ment concer­nera aussi les régions non fusion­nées. Un tra­vail doit être mené dans les pro­chains jours à ce sujet avec l’ensem­ble des minis­tè­res concer­nés.

Dispositifs indem­ni­tai­res d’accom­pa­gne­ment

Les pro­jets de décret et d’arrêté rela­tifs aux mesu­res d’accom­pa­gne­ment indem­ni­taire des réor­ga­ni­sa­tions de ser­vice liées à la nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat ont été pré­sen­tés.
Leur signa­ture est inter­ve­nue très rapi­de­ment, le 4 sep­tem­bre (décret 2015-1120 et arrêté pris pour son appli­ca­tion).

Ils concer­nent essen­tiel­le­ment les mobi­li­tés géo­gra­phi­ques. Plusieurs remar­ques s’impo­sent :

  • L’UNSA attachée à la reconnaissance de la mobilité fonctionnelle estime que la création d’une indemnité de mobilité fonctionnelle (500€) versée aux agents sous réserve de cinq jours de formation professionnelle est une réponse à l’une de ses demandes.
  • Pour l’UNSA, l’accompagnement indemnitaire devrait pouvoir bénéficier aux deux fonctionnaires d’un couple dont les deux membres sont concernés par une modification de poste alors que seul un des deux pourra y prétendre. L’exclusion du dispositif des jeunes titulaires pose aussi problème.
  • Pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire en cas de suppression de poste, il faudra être à plus de 2 ans du départ en retraite. Dans le cadre d’une réorganisation de service, l’UNSA pense que cette mesure crée une injustice vis-à-vis des agents dont la date de départ en retraite est inférieure à deux ans.
  • Le principe de non rétroactivité retenu ne répond pas aux anticipations de mutation de certains agents. L’UNSA le regrette.

Des mesu­res RH amé­lio­rées :

Pour l’UNSA, les mesu­res d’accom­pa­gne­ment RH des per­son­nels devaient faire l’objet d’une étude appro­fon­die afin de per­met­tre aux agents de chan­ger de poste le plus serei­ne­ment pos­si­ble. C’est pour­quoi elle fut force de pro­po­si­tion afin d’amé­lio­rer la feuille de route pro­po­sée qui sera le guide des minis­tè­res dans les opé­ra­tions de réor­ga­ni­sa­tion. Plusieurs dis­po­si­tions ont pu ainsi être modi­fiées dans l’inté­rêt des per­son­nels.

Les minis­tè­res devront s’appuyer sur les textes défi­ni­tifs qui auront été publiés et sur les ins­truc­tions qui leur auront été adres­sées.