Accueil > Actualités > Non à la taxation des actions sociales et culturelles

Non à la taxation des actions sociales et culturelles

Facebook Twitter LinkedIn
jeudi 13 octobre 2016

L’UNSA et l’UNSA-FP sont intervenues auprès des ministres concernés, dont la Ministre de la Fonction Publique.

L’idée d’assu­jet­tir à coti­sa­tions socia­les des dota­tions visant des actions socia­les et cultu­rel­les (menées par les comi­tés d’entre­prise ou les entre­pri­ses pour les sala­riés, ou par l’admi­nis­tra­tion pour les agents publics) cir­cule dans les sphè­res gou­ver­ne­men­ta­les dans le cadre de la dis­cus­sion sur le projet de loi de finan­ce­ment de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Une déci­sion de cette nature aurait, pour l’UNSA, des effets des­truc­teurs très graves.
Pour les sala­riés ou agents publics, elle abou­ti­rait obli­ga­toi­re­ment à des reculs dans l’accès aux vacan­ces, aux loi­sirs et à la culture, mais aussi à la res­tau­ra­tion. Ceux-ci frap­pe­raient d’abord les plus dému­nis, nombre de ces pres­ta­tions étant ser­vies sur cri­tè­res sociaux.

De sur­croît, cette mesure dés­ta­bi­li­se­rait tota­le­ment l’économie de ce sec­teur, avec des consé­quen­ces direc­tes et indi­rec­tes iné­vi­ta­bles sur l’emploi, mais aussi des réper­cus­sions sur les entre­pri­ses ou agence qui inter­vien­nent sur ces mar­chés. Celles qui contri­buent à lui donner une orien­ta­tion sociale, parce qu’elles relè­vent de l’économie sociale et soli­daire ou de l’Etat, seraient tout par­ti­cu­liè­re­ment mises en dif­fi­cultés, au béné­fice de concur­rents aux moyens finan­ciers très impor­tants, n’obéis­sant qu’à des objec­tifs étroitement com­mer­ciaux.

Pour l’UNSA, la pré­ci­pi­ta­tion est mau­vaise conseillère. Elle est inter­ve­nue auprès du gou­ver­ne­ment et des minis­tres concer­nés pour que le PLFSS reste sur ce point en l’état.