Accueil > Actualités > Loi de déontologie : et l’éthique dans tout cela ?

Loi de déontologie : et l’éthique dans tout cela ?

Facebook Twitter LinkedIn
jeudi 8 octobre 2015

La commission des lois a fait adopter un amendement, contre l’avis du gouvernement qui permet de mettre à pied, sans traitement, pendant trois jours un agent public et ce… sans qu’il puisse se défendre !
L’UNSA s’élève contre cet amendement.

La loi de déon­to­lo­gie a été votée au par­le­ment en pre­mière lec­ture dans la nuit du 7 au 8 octo­bre 2015.

La réno­va­tion du statut géné­ral était atten­due. Le texte res­pec­tait un équilibre entre droit et obli­ga­tions. C’était sans comp­ter une majo­rité par­le­men­taire plus sou­cieuse de ses man­dats locaux que des grands prin­ci­pes du droit.

A l’occa­sion du débat, la rap­por­teure de la com­mis­sion des lois a fait adop­ter un amen­de­ment, contre l’avis du gou­ver­ne­ment. Il permet de mettre à pied, sans trai­te­ment, pen­dant trois jours un agent public et ce… sans qu’il puisse se défen­dre.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, il n’est pas ques­tion de remet­tre en cause les pos­si­bi­li­tés de sanc­tion. En revan­che, il est impé­ra­tif qu’elles ne se met­tent en place qu’en res­pec­tant les prin­ci­pes du droit. Une sanc­tion aussi lourde (10% d’un salaire men­suel) ne doit pas pou­voir s’appli­quer sans res­pec­ter une pro­cé­dure contra­dic­toire comme le pré­voit le droit.

L’UNSA Fonction publi­que estime que le droit de la défense n’est pas res­pecté.
L’UNSA-Fonction publi­que appelle les par­le­men­tai­res à mesu­rer toutes les consé­quen­ces du choix effec­tué et à revoir leur copie !

Luc Farré
Secrétaire géné­ral de l’UNSA Fonction publi­que