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Les contours du « contrat de mission » dans la Fonction Publique dévoilés

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jeudi 5 juillet 2018

Dans le cadre du chantier sur le recours accru au contrat, un 3e groupe de travail s’est tenu le 4 juillet 2018 au sujet des nouvelles formes de contrat pour répondre aux besoins temporaires et durables de l’administration.

Pour l’UNSA Fonction Publique, si le gouvernement décide d’instaurer un « contrat de mission », il sera nécessaire d’encadrer strictement les conditions et les modalités de recours à ce type de contrat, afin de pros­crire les abus et de donner des garan­ties aux agents contrac­tuels.

Les contours du « contrat de mis­sion »

Le nou­veau contrat de mis­sion dans la fonc­tion publi­que pour­rait pren­dre la forme d’un CDD :

  • d’une durée maximale de 6 ans
  • conclu pour la conduite de projets ou de missions qui « sortent des missions habituelles ou s’inscrivent dans le cadre d’une durée limitée »
  • conclu avec des fonctionnaires, des contractuels de la fonction publique ou avec des salariés issus du secteur privé
  • ouvert aux agents des catégories A, B et C
  • qui prendrait fin par anticipation dès la réalisation de la mission, après un délai de prévenance de 2 mois, et une compensation financière pourrait être versée

Pour l’UNSA, ce nou­veau type de contrat doit être à durée indé­ter­mi­née, car la durée de la mis­sion n’est pas connue avec exac­ti­tude à l’avance, et le contrat ne peut pas être à durée déter­mi­née. Et il est néces­saire d’enca­drer stric­te­ment les condi­tions et les moda­li­tés de recours à cette nou­velle forme de contrat, afin de pros­crire les abus et de donner des garan­ties aux agents contrac­tuels. Enfin, pour l’UNSA une com­pen­sa­tion finan­cière devra être versée à la fin de la mis­sion en par­ti­cu­lier si elle est inter­rom­pue.

Mieux enca­drer les CDD les plus pré­cai­res

La situa­tion des agents contrac­tuels recru­tés pour faire face à des besoins dura­bles de l’admi­nis­tra­tion, mais irré­gu­liers ou avec de fai­bles quo­ti­tés horai­res, doit être sen­si­ble­ment amé­lio­rée car elle cor­res­pond sou­vent aux situa­tions les plus pré­cai­res. Plusieurs pistes de réflexion :

  • annualiser le temps de travail, ce qui permettrait aux agents d’avoir un seul contrat de long terme, avec une rémunération fixe, mais avec des modulations horaires
  • permettre sur un seul contrat le remplacement ponctuel de plusieurs personnes, dans le respect des garanties minimales relatives au temps de travail
  • faire évoluer les règles relatives au temps non complet et notamment avoir un seul contrat pour plusieurs employeurs publics

L’UNSA Fonction Publique est favo­ra­ble à toute dis­po­si­tion rela­tive à la résorp­tion de la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que et à la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels.

Un der­nier groupe de tra­vail devrait se tenir pro­chai­ne­ment sur l’amé­lio­ra­tion des condi­tions d’emploi des agents contrac­tuels et le recru­te­ment. L’UNSA Fonction Publique fera des pro­po­si­tions pré­ci­ses pour pré­ve­nir et lutter contre toute forme de pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que, et favo­ri­ser la for­ma­tion et l’inser­tion pro­fes­sion­nelle des agents contrac­tuels.