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Le parcours des contractuels dans la fonction publique analysé entre 2011 et 2015

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mercredi 15 novembre 2017

L’édition 2017 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, présentée en conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017, comprend une étude du parcours professionnel entre 2011 et 2015 des agents contractuels recrutés en 2011.

Les flux d’entrée et de sortie sont importants, ce qui interroge sur la stabilité de la situation des agents contractuels et leur accès pérenne à la fonction publique. Ainsi, parmi les entrants en 2011, seulement un contractuel sur cinq était devenu fonctionnaire fin 2015 et la moitié n’était déjà plus dans la fonction publique fin 2013.


La situa­tion des contrac­tuels est majo­ri­tai­re­ment pré­caire : 45% ont un contrat à durée indé­ter­mi­née contre 55% un contrat à durée déter­mi­née, dont la durée moyenne est rela­ti­ve­ment courte (7 CDD sur 10 sont infé­rieurs à un an). Et les contrac­tuels sont plus fré­quem­ment à temps par­tiel (38% contre 16% des fonc­tion­nai­res), cette situa­tion étant sou­vent subie.

Au total, 1,28 mil­lion d’agents étaient contrac­tuels en 2015, soit envi­ron 19% de l’effec­tif de la FPE, 21% de la FPH et 25% de la FPT, ces parts étant sta­bles sur les der­niè­res années. La pro­por­tion de contrac­tuels dimi­nue quand le niveau hié­rar­chi­que aug­mente (21% sont de caté­go­rie A -contre 35% des fonc­tion­nai­res-, et 54% sont de caté­go­rie C).

Le parcours des contractuels sur la période 2011-2015

Les situa­tions peu sta­bles sont les plus nom­breu­ses. Les CDD de courte durée (3 tri­mes­tres en moyenne) sont majo­ri­tai­res pour chacun des ver­sants (jusqu’à 48% des entrants pour la FPT), et les agents concer­nés quit­tent géné­ra­le­ment rapi­de­ment la fonc­tion publi­que. Également, de nom­breux agents ont un contrat plus long, de 2 à 3 ans, qui n’est pas renou­velé (19% des entrants dans la FPE, 8% dans la FPT et 7% dans la FPH), et d’autres béné­fi­cient après leur(s) CDD d’un statut dif­fé­rent, mais tou­jours pré­caire (contrat aidé).

A l’inverse, cer­tai­nes situa­tions sont deve­nues per­ma­nen­tes : entre un cin­quième et un quart des entrants ont béné­fi­cié d’un CDI ou de CDD renou­ve­lés, et au terme de la période étudiée, un contrac­tuel sur cinq était devenu fonc­tion­naire.

La titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie A  :
concerne 7% des entrants dans la FPE, 8% dans la FPH et moins de 2% dans la FPT. Le minis­tère de l’Éducation natio­nale repré­sente près de 70% des titu­la­ri­sa­tions en caté­go­rie A au sein de la FPE (34% comme pro­fes­seur des écoles, 24% comme pro­fes­seur cer­ti­fié et 7% comme pro­fes­seur de lycée pro­fes­sion­nel). Dans la FPH, les titu­la­ri­sa­tions se font majo­ri­tai­re­ment dans le corps des infir­miers, et dans la FPT dans divers cadres d’emplois (ingé­nieurs, atta­chés, etc.).

La titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie B  :
concerne moins de 5% de l’ensem­ble des contrac­tuels recru­tés en 2011.

La titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie C  :
concerne 19% des entrants dans la FPT (notam­ment comme adjoints tech­ni­ques), 17% des entrants dans la FPH (aides-soi­gnants), mais seu­le­ment 3% des entrants de la FPE.

Dans 85% des cas, l’agent contrac­tuel est titu­la­risé par l’employeur qui l’a recruté pour son 1er poste au sein de la fonc­tion publi­que, et en majo­rité dans la même caté­go­rie hié­rar­chi­que. C’est dans la FPH que la pro­por­tion de contrac­tuels entrants en 2011 deve­nant fonc­tion­nai­res est la plus élevée (30% des entrants), puis dans la FPT (23%) et la FPE (14%).
Les femmes devien­nent plus sou­vent fonc­tion­nai­res (selon l’étude, elles « se pré­sen­tent davan­tage au concours de la fonc­tion publi­que et réus­sis­sent mieux »). Pour les contrac­tuels les plus âgés, la pro­ba­bi­lité de deve­nir fonc­tion­naire se réduit avec l’âge. Et être à temps par­tiel réduit les chan­ces de deve­nir fonc­tion­naire.


Le point de vue de l’UNSA Fonction Publique :

  • Malgré les dispositifs de résorption de l’emploi précaire, la part des contractuels reste stable dans la fonction publique.
  • De plus, les dispositions de lutte contre la précarité dans la fonction publique, issues de la loi dite « Sauvadet », prennent fin en mars 2018 (sauf pour certains emplois des établissements publics de l’État, pour lesquels les dispositions ont été prolongées jusqu’en 2020).
  • Le bilan pourrait être meilleur au regard du potentiel d’agents contractuels susceptibles d’être titularisés.
  • Pour l’UNSA, les conditions de reclassement doivent être améliorés pour mieux prendre en compte l’expérience et la réalité des parcours dans la fonction publique.

Récemment, de nou­vel­les dis­po­si­tions ont élargi les condi­tions d’accès au « PACTE » (Parcours d’accès aux car­riè­res de la fonc­tion publi­que) et un contrat à durée déter­mi­née a été créé à titre expé­ri­men­tal pour per­met­tre aux agents de suivre en alter­nance une pré­pa­ra­tion aux concours de caté­go­rie A ou B.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, les employeurs publics doi­vent cepen­dant encore mettre en place des actions volon­tai­res pour réduire signi­fi­ca­ti­ve­ment la pré­ca­rité liée à la situa­tion de cer­tains agents contrac­tuels et amé­lio­rer l’accès à l’emploi titu­laire.

Le par­cours des contrac­tuels sur la période 2011-2015, par ver­sant :




Cliquez ci-des­sous ▼ pour télé­char­ger le dos­sier issu du rap­port annuel sur l’état de la fonc­tion publi­que, édition 2017 :


Voir en ligne : Rapport annuel sur l’Etat de la Fonction Publique 2017