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Le FIPHFP « en situation difficile »

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mercredi 29 novembre 2017

Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions. Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce bel outil qui doit continuer à vivre.

Réunion de la CCHSCT* du CCFP *

Au menu figu­rait la pré­sen­ta­tion du rap­port d’acti­vité 2016 du FIPHFP.
Le FIPHFP voit ses res­sour­ces dimi­nuer depuis 6 années consé­cu­ti­ves. Les dépen­ses d’inter­ven­tion devien­nent supé­rieu­res aux contri­bu­tions ver­sées. Des mesu­res de tran­si­tion ont fait l’objet de dis­cus­sions au conseil natio­nal du FIPHFP le 9 novem­bre 2017.

Sur la Fonction Publique d’État le taux d’emploi légal est en cons­tante aug­men­ta­tion ainsi que les inter­ven­tions sur les aides "pla­te­forme" et sur le pro­gramme acces­si­bi­lité. Une baisse impor­tante est cons­ta­tée sur le conven­tion­ne­ment avec les employeurs. Alors que le main­tien dans l’emploi pro­gresse, les recru­te­ments de per­son­nes en situa­tion de han­di­cap bais­sent de 6 % par rap­port à 2015. Selon Marc Desjardins, direc­teur de cet établissement public, il faut chan­ger le modèle économique du FIPHFP pour le rendre pérenne.
Une mis­sion IGAS*-IGF* est en train de tra­vailler sur cette ques­tion et va rendre ses conclu­sions en fin d’année 2017.

En atten­dant une restruc­tu­ra­tion, le fonc­tion­ne­ment du fonds connait un ralen­tis­se­ment de ses capa­ci­tés contri­bu­ti­ves au moment même où les besoins sont très impor­tants en raison notam­ment de la démo­gra­phie des fonc­tion­nai­res dans la FPE et de l’allon­ge­ment des car­riè­res lié au report de l’âge légal de départ en retraite.

Cette réu­nion a été pour l’UNSA l’occa­sion de rap­pe­ler son atta­che­ment au main­tien dans l’emploi des agents en situa­tion de han­di­cap ainsi qu’au recru­te­ment des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap. Elle a insisté sur le prin­cipe qu’au-delà du modèle économique, l’insol­va­bi­lité du fonds rele­vait également d’un effet de cons­truc­tion appuyé sur des pré­lè­ve­ments opérés sur ses réser­ves à hau­teur de 29 mil­lions d’euros par an (2015, 2016, 2017) et sur des méca­nis­mes déro­ga­toi­res pour cer­tains minis­tè­res à des fins autres que l’emploi des per­son­nes han­di­ca­pées. Par ailleurs l’UNSA a réi­téré sa demande d’évaluation des conven­tions de par­te­na­riat.

Le 9 novem­bre, c’était au tour du comité natio­nal du FIPHFP de se réunir.

L’UNSA a rap­pelé sa posi­tion, le FIPHFP est un outil impor­tant, effi­cace et néces­saire qu’il faut pré­ser­ver.
L’UNSA a sou­li­gné son atta­che­ment au recru­te­ment et au main­tien dans l’emploi. En ce sens, le budget pré­senté n’est pas satis­fai­sant. L’UNSA a invité l’exé­cu­tif à revoir sa copie sur les pré­lè­ve­ments et le gou­ver­ne­ment à revoir l’uti­li­sa­tion des 29 mil­lions d’euros pré­le­vés.

Sur la pro­blé­ma­ti­que des uni­ver­si­tés, l’UNSA confirme que cette situa­tion n’est pas régle­men­taire. l’État vient de mettre fin à la déro­ga­tion des Universités dès le 1er jan­vier 2017. Un cour­rier a été trans­mis en ce sens au FIPHFP.
Autre point, l’UNSA estime que le niveau de budget alloué au par­te­na­riat FIPHFP/AGEFIPH reste trop élevé et le rend insou­te­na­ble au regard des moyens actuels du fond.

Conclusion pro­vi­soire….

C’est donc bien une partie impor­tante qui se joue pour les fonc­tion­nai­res des trois ver­sants en situa­tion de han­di­cap et dont l’issue est incer­taine. L’UNSA est tota­le­ment mobi­li­sée pour que le FIPHFP reprenne une place indis­pen­sa­ble qui réponde aux nou­vel­les exi­gen­ces liées à l’évolution de la situa­tion notam­ment aux départs plus tar­difs à la retraite qui ne doi­vent pas être des freins aux aides appor­tées aux col­lè­gues. Des solu­tions exis­tent, l’UNSA porte des pro­po­si­tions sans polé­mi­que ni agres­si­vité et demande à être enten­due et écoutée.

* FIPHFP : fonds pour l’inser­tion des per­son­nes han­di­ca­pées dans la fonc­tion publi­que
* CCHSCT : Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
* CCFP : Conseil commun de la Fonction Publique
* IGAS : Inspection Générale Action Sociale
* IGF : Inspection Générale des Finances


Voir en ligne : Rapport d’activité du FIPHFP 2016