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L’UNSA signera l’accord sur la Qualité de Vie au Travail dans la fonction publique

12 janvier 2015

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Améliorer la qualité de vie au travail et le contenu du travail des agents c’est contribuer à améliorer leur santé et l’efficacité du service public. Pour l’UNSA, c’est bien la démarche préventive qui peut agir sur les déterminants des risques professionnels qui continuent à peser sur la santé des agents.
Ce texte est pour l’UNSA satisfaisant tant au travers des objectifs politiques gouvernementaux qu’au travers des mesures concrètes annoncées et des droits nouveaux ouverts aux agents des trois versants de la fonction publique.

Dès le 8 janvier, lors de la réunion conclusive avec la ministre, l’UNSA a annoncé sa signature. La balle est maintenant dans le camp des autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. En effet, cet accord ne sera valide et que s’il est signé par un nombre de syndicats représentant au moins 50 % des résultats des élections de décembre 2014. C’est à cette seule condition que les agents de la fonction publique pourront bénéficier des avancées concrètes découlant de cet accord.

L’UNSA s’est for­te­ment impli­quée dans cette négo­cia­tion, per­sua­dée qu’elle était néces­saire, voire indis­pen­sa­ble compte tenu notam­ment des cons­tats issus des enquê­tes SUMER et DARES sur la santé des agents de la Fonction publi­que. Cette démar­che est com­plé­men­taire des tra­vaux conduits pour pré­ve­nir les Risques psycho-sociaux dans la Fonction publi­que et vise le même objec­tif géné­ral : redon­ner au tra­vail un sens et lui rendre son rôle d’épanouissement indi­vi­duel et col­lec­tif.
Elle s’atta­que en effet aux déter­mi­nants envi­ron­ne­men­taux (phy­si­ques, juri­di­ques), rela­tion­nels et orga­ni­sa­tion­nels, col­lec­tifs et indi­vi­duels. Ces déter­mi­nants sont com­muns aux fac­teurs de risque pro­fes­sion­nels qui conti­nuent à peser sur la santé des agents.
Améliorer la qua­lité de vie au tra­vail et le contenu du tra­vail des agents c’est contri­buer à amé­lio­rer leur santé et l’effi­ca­cité du ser­vice public. Pour l’UNSA, c’est bien la démar­che pré­ven­tive qui peut agir sur les déter­mi­nants des ris­ques pro­fes­sion­nels qui conti­nuent à peser sur la santé des agents.

Ce texte est pour l’UNSA satis­fai­sant tant au tra­vers des objec­tifs poli­ti­ques gou­ver­ne­men­taux qu’au tra­vers des mesu­res concrè­tes annon­cées et des droits nou­veaux ouverts aux agents des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.

Il est évident que cet accord n’aura de portée que s’il est décliné concrè­te­ment au plus près du ter­rain sur les trois ver­sants.
Des enjeux impor­tants pour les per­son­nels en dépen­dent avec notam­ment la prise en compte de l’ensem­ble des éléments qui influent sur leur cadre de tra­vail, la marge d’auto­no­mie et de res­pon­sa­bi­li­sa­tion qui doit en décou­ler, la conci­lia­tion temps per­son­nel-temps pro­fes­sion­nel.
C’est donc une nou­velle vision des coo­pé­ra­tions pro­fes­sion­nel­les et du sens du ser­vice public.

Le texte contient un volet précis sur la métho­do­lo­gie de décli­nai­son de cet accord ce qui devrait faci­li­ter son appli­ca­tion dans le cadre d’une concer­ta­tion étroite dans les comi­tés tech­ni­ques en lien et com­plé­men­ta­rité avec les CHSCT.
Il est néces­saire de ren­for­cer le rôle de ces ins­tan­ces, l’impor­tance du CHSCT pour l’ins­tau­ra­tion d’une réelle démar­che pré­ven­tive.

Les per­son­nels atten­dent une reconnais­sance effec­tive de leur rôle dans l’exer­cice de leur mis­sion. L’ins­tau­ra­tion du droit d’expres­sion que pré­voit ce texte est une mesure qui doit y abou­tir.
En ce sens, l’ins­tau­ra­tion du « droit d’expres­sion directe » que pré­voit ce texte est une mesure phare qui marque une nou­velle étape dans l’his­toire de la démo­cra­tie sociale dans la fonc­tion publi­que.
C’est un chan­ge­ment de culture impor­tant qui va devoir s’ins­tal­ler, la for­ma­tion est un enjeu majeur.
Les employeurs publics sont amenés à pren­dre cons­cience de leurs res­pon­sa­bi­li­tés, de leurs obli­ga­tions de pro­tec­tion des agents. Ils sont également amenés à cor­ri­ger la poli­ti­que qu’ils mènent en matière de condi­tions d’emploi et de tra­vail, de sys­tème de ges­tion de res­sour­ces humai­nes. C’est un impé­ra­tif à l’heure des chan­ge­ments majeurs qui vont être opérés dans toute la fonc­tion publi­que.
Le bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que, una­nime, a donné mandat à son Secrétaire géné­ral pour signer cet accord qui s’ins­crit dans la suite logi­que des accords que l’UNSA a déjà signé dans ce domaine : l’accord santé au tra­vail de 2009, l’accord sur la pré­ven­tion des ris­ques psycho sociaux, l’accord égalité pro­fes­sion­nelle femmes/hommes.
Dès le 8 jan­vier, lors de la réu­nion conclu­sive avec la minis­tre, l’UNSA a annoncé sa signa­ture. La balle est main­te­nant dans le camp des autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves dans la Fonction publi­que. En effet, cet accord ne sera valide et que s’il est signé par un nombre de syn­di­cats repré­sen­tant au moins 50 % des résul­tats des élections de décem­bre 2014. C’est à cette seule condi­tion que les agents de la fonc­tion publi­que pour­ront béné­fi­cier des avan­cées concrè­tes décou­lant de cet accord.
Dès que les signa­tu­res seront recueillies en février, le comité de suivi se mettra en marche pour l’accom­pa­gne­ment de la mise en œuvre de l’accord. L’UNSA Fonction publi­que s’y impli­quera et sera aussi active à tous les niveaux de concer­ta­tion prévus dans le texte.