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L’UNSA prend position sur la réforme des retraites

19 septembre 2013

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Lors d’un Bureau national extraordinaire, l’UNSA a analysé le projet de loi "retraite", article par article, avant d’arrêter une position votée à l’unanimité, moins 5 abstentions.

Le Bureau natio­nal, réuni le 9 sep­tem­bre 2013, rap­pelle les man­dats et les prio­ri­tés à partir des­quels l’UNSA s’est plei­ne­ment inves­tie dans la concer­ta­tion avec les par­te­nai­res sociaux ini­tiée par le gou­ver­ne­ment depuis le début de l’année.

Pour l’UNSA, le défi­cit pré­vi­si­ble établi par le Comité d’orien­ta­tion des retrai­tes cons­ti­tue une vraie menace pour l’effi­ca­cité de notre sys­tème de retraite à court et moyen terme tout autant que sa péren­nité à plus longue échéance. À ses ori­gi­nes démo­gra­phi­ques s’ajou­tent des rai­sons conjonc­tu­rel­les, la crise économique et sociale d’une gra­vité iné­dite que nous tra­ver­sons jouant un rôle aggra­vant consi­dé­ra­ble, notam­ment à tra­vers le déve­lop­pe­ment inin­ter­rompu du chô­mage.

Dans ce contexte extrê­me­ment dif­fi­cile, consi­dé­rant que ne rien faire ou pro­po­ser l’impos­si­ble amè­ne­rait imman­qua­ble­ment au déve­lop­pe­ment d’une capi­ta­li­sa­tion dont les effets sociaux irré­ver­si­bles tou­che­raient de plein fouet les plus défa­vo­ri­sés, le Bureau natio­nal, réuni le 16 mai, a pré­cisé les grands prin­ci­pes qui devaient guider l’UNSA pour la phase de concer­ta­tion de cet été, visant non plus le diag­nos­tic mais les répon­ses. Notre objec­tif prin­ci­pal : obte­nir des mesu­res, socia­le­ment justes et équitablement répar­ties, pour assu­rer la sau­ve­garde des prin­ci­pes qui fon­dent notre sys­tème de retraite soli­daire par répar­ti­tion et sa péren­nité.

C’est donc à la lumière des man­dats et objec­tifs de l’UNSA que le Bureau natio­nal, réuni le 9 sep­tem­bre 2013, a exa­miné les annon­ces du gou­ver­ne­ment et les dif­fé­ren­tes mesu­res conte­nues dans le pré-projet de loi qui en découle.

-  Pour le finan­ce­ment à long terme, l’UNSA avait dit son oppo­si­tion à toute accé­lé­ra­tion du calen­drier de montée en charge des durées de coti­sa­tion prévue jusqu’en 2020. Elle avait rap­pelé que, si elle pou­vait com­pren­dre que, dans un sys­tème basé sur la répar­ti­tion, l’allon­ge­ment de la durée de vie ne pou­vait rester sans effet sur la durée de coti­sa­tions, les 44 ans évoqués par le rap­port Moreau seraient inac­cep­ta­bles, d’autant que l’amé­lio­ra­tion de la situa­tion de l’emploi reste une condi­tion sine qua non d’effi­ca­cité. Elle avait enfin fait valoir qu’elle refu­se­rait toute nou­velle aug­men­ta­tion des bornes d’âge. L’UNSA avait enfin fer­me­ment rejeté toute stig­ma­ti­sa­tion de la Fonction publi­que ou des régi­mes spé­ciaux. À la lec­ture du projet de loi, le BN cons­tate que ces reven­di­ca­tions ont été glo­ba­le­ment enten­dues.

-  Pour le finan­ce­ment à court terme, l’UNSA, réser­vée quant à un recours à la CSG, était favo­ra­ble à une aug­men­ta­tion pro­gres­sive et modé­rée des coti­sa­tions. Si elle n’excluait pas une par­ti­ci­pa­tion des retrai­tés à l’effort col­lec­tif, elle avait signalé que les peti­tes retrai­tes devaient être épargnées. Elle avait dit son oppo­si­tion à un recours à une désin­dexa­tion des pen­sions, tout comme à la sup­pres­sion de l’abat­te­ment fiscal de 10 % dont béné­fi­cient aussi les retrai­tés.

Le BN de l’UNSA cons­tate que le gou­ver­ne­ment ne l’a enten­due que par­tiel­le­ment. L’UNSA n’était ainsi pas deman­deuse de la fis­ca­li­sa­tion des boni­fi­ca­tions pour 3 enfants et plus choi­sie par le gou­ver­ne­ment. En tout état de cause, celle-ci ne pren­drait tout son sens que dans le cadre d’une réforme fis­cale glo­bale que l’UNSA reven­di­que, met­tant à plat l’ensem­ble et non une seule des niches fis­ca­les. Pour éviter un choc fiscal trop impor­tant, l’UNSA demande une pro­gres­si­vité de l’appli­ca­tion de cette mesure et sa modu­la­tion pour tenir les peti­tes retrai­tes à l’abri des réper­cus­sions indui­tes qui pour­raient les frap­per dure­ment. Enfin, concer­nant le déca­lage de 6 mois de la reva­lo­ri­sa­tion annuelle des pen­sions, l’UNSA sou­haite là aussi que les peti­tes pen­sions en soient exclues.

-  Pour les mesu­res de jus­tice, l’UNSA note que des pro­grès impor­tants figu­rent dans le projet de loi. La prise en compte de la péni­bi­lité est l’abou­tis­se­ment d’un long combat syn­di­cal. C’est une avan­cée sociale consi­dé­ra­ble qui concer­nera des mil­lions de sala­riés. Les mesu­res amé­lio­rant la vali­da­tion des pério­des de temps par­tiel, de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des chô­meurs, d’appren­tis­sage pour les jeunes, les amé­lio­ra­tions tou­chant les car­riè­res lon­gues sont des reven­di­ca­tions de l’UNSA. Elles cons­ti­tuent un pro­grès signi­fi­ca­tif, dont pro­fi­te­ront sin­gu­liè­re­ment les femmes. La prise en compte des stages en entre­pri­ses des jeunes, une amé­lio­ra­tion des condi­tions de vali­da­tion du chô­mage non indem­nisé res­tent à obte­nir.

À la lumière de cette ana­lyse, le Bureau natio­nal consi­dère que l’équilibre géné­ral du projet de loi intè­gre, en tota­lité ou en partie, des man­dats essen­tiels de l’UNSA et com­porte des avan­cées nota­bles. Néanmoins, il ne les reprend pas tous et ne pré­serve pas suf­fi­sam­ment les peti­tes retrai­tes. C’est pour­quoi, alors que la phase du débat par­le­men­taire va désor­mais s’ouvrir, le Bureau natio­nal man­date le Secrétariat natio­nal pour pour­sui­vre notre action en recher­chant les condi­tions d’effi­ca­cité maxi­mum.

Au-delà des éléments d’une réforme en cours indis­pen­sa­ble pour sau­ve­gar­der l’essen­tiel, le Bureau natio­nal de l’UNSA rap­pelle que le retour de la crois­sance et de l’emploi cons­ti­tuent les vraies clés de la sau­ve­garde de notre sys­tème de retraite, comme, plus géné­ra­le­ment, de l’ensem­ble de notre pro­tec­tion sociale. Le Bureau natio­nal réaf­firme donc que la bataille pour l’emploi est bien prio­ri­taire et que la mobi­li­sa­tion, au niveau natio­nal et euro­péen, de tous les acteurs concer­nés (pou­voirs publics, entre­pri­ses, par­te­nai­res sociaux) est une des condi­tions de sa réus­site.