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L’UNSA prend position sur la réforme des retraites

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jeudi 19 septembre 2013

Lors d’un Bureau national extraordinaire, l’UNSA a analysé le projet de loi "retraite", article par article, avant d’arrêter une position votée à l’unanimité, moins 5 abstentions.

Le Bureau natio­nal, réuni le 9 sep­tem­bre 2013, rap­pelle les man­dats et les prio­ri­tés à partir des­quels l’UNSA s’est plei­ne­ment inves­tie dans la concer­ta­tion avec les par­te­nai­res sociaux ini­tiée par le gou­ver­ne­ment depuis le début de l’année.

Pour l’UNSA, le défi­cit pré­vi­si­ble établi par le Comité d’orien­ta­tion des retrai­tes cons­ti­tue une vraie menace pour l’effi­ca­cité de notre sys­tème de retraite à court et moyen terme tout autant que sa péren­nité à plus longue échéance. À ses ori­gi­nes démo­gra­phi­ques s’ajou­tent des rai­sons conjonc­tu­rel­les, la crise économique et sociale d’une gra­vité iné­dite que nous tra­ver­sons jouant un rôle aggra­vant consi­dé­ra­ble, notam­ment à tra­vers le déve­lop­pe­ment inin­ter­rompu du chô­mage.

Dans ce contexte extrê­me­ment dif­fi­cile, consi­dé­rant que ne rien faire ou pro­po­ser l’impos­si­ble amè­ne­rait imman­qua­ble­ment au déve­lop­pe­ment d’une capi­ta­li­sa­tion dont les effets sociaux irré­ver­si­bles tou­che­raient de plein fouet les plus défa­vo­ri­sés, le Bureau natio­nal, réuni le 16 mai, a pré­cisé les grands prin­ci­pes qui devaient guider l’UNSA pour la phase de concer­ta­tion de cet été, visant non plus le diag­nos­tic mais les répon­ses. Notre objec­tif prin­ci­pal : obte­nir des mesu­res, socia­le­ment justes et équitablement répar­ties, pour assu­rer la sau­ve­garde des prin­ci­pes qui fon­dent notre sys­tème de retraite soli­daire par répar­ti­tion et sa péren­nité.

C’est donc à la lumière des man­dats et objec­tifs de l’UNSA que le Bureau natio­nal, réuni le 9 sep­tem­bre 2013, a exa­miné les annon­ces du gou­ver­ne­ment et les dif­fé­ren­tes mesu­res conte­nues dans le pré-projet de loi qui en découle.

  • Pour le financement à long terme, l’UNSA avait dit son opposition à toute accélération du calendrier de montée en charge des durées de cotisation prévue jusqu’en 2020. Elle avait rappelé que, si elle pouvait comprendre que, dans un système basé sur la répartition, l’allongement de la durée de vie ne pouvait rester sans effet sur la durée de cotisations, les 44 ans évoqués par le rapport Moreau seraient inacceptables, d’autant que l’amélioration de la situation de l’emploi reste une condition sine qua non d’efficacité. Elle avait enfin fait valoir qu’elle refuserait toute nouvelle augmentation des bornes d’âge. L’UNSA avait enfin fermement rejeté toute stigmatisation de la Fonction publique ou des régimes spéciaux. À la lecture du projet de loi, le BN constate que ces revendications ont été globalement entendues.
  • Pour le financement à court terme, l’UNSA, réservée quant à un recours à la CSG, était favorable à une augmentation progressive et modérée des cotisations. Si elle n’excluait pas une participation des retraités à l’effort collectif, elle avait signalé que les petites retraites devaient être épargnées. Elle avait dit son opposition à un recours à une désindexation des pensions, tout comme à la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient aussi les retraités.

Le BN de l’UNSA cons­tate que le gou­ver­ne­ment ne l’a enten­due que par­tiel­le­ment. L’UNSA n’était ainsi pas deman­deuse de la fis­ca­li­sa­tion des boni­fi­ca­tions pour 3 enfants et plus choi­sie par le gou­ver­ne­ment. En tout état de cause, celle-ci ne pren­drait tout son sens que dans le cadre d’une réforme fis­cale glo­bale que l’UNSA reven­di­que, met­tant à plat l’ensem­ble et non une seule des niches fis­ca­les. Pour éviter un choc fiscal trop impor­tant, l’UNSA demande une pro­gres­si­vité de l’appli­ca­tion de cette mesure et sa modu­la­tion pour tenir les peti­tes retrai­tes à l’abri des réper­cus­sions indui­tes qui pour­raient les frap­per dure­ment. Enfin, concer­nant le déca­lage de 6 mois de la reva­lo­ri­sa­tion annuelle des pen­sions, l’UNSA sou­haite là aussi que les peti­tes pen­sions en soient exclues.

  • Pour les mesures de justice, l’UNSA note que des progrès importants figurent dans le projet de loi. La prise en compte de la pénibilité est l’aboutissement d’un long combat syndical. C’est une avancée sociale considérable qui concernera des millions de salariés. Les mesures améliorant la validation des périodes de temps partiel, de formation professionnelle des chômeurs, d’apprentissage pour les jeunes, les améliorations touchant les carrières longues sont des revendications de l’UNSA. Elles constituent un progrès significatif, dont profiteront singulièrement les femmes. La prise en compte des stages en entreprises des jeunes, une amélioration des conditions de validation du chômage non indemnisé restent à obtenir.

À la lumière de cette ana­lyse, le Bureau natio­nal consi­dère que l’équilibre géné­ral du projet de loi intè­gre, en tota­lité ou en partie, des man­dats essen­tiels de l’UNSA et com­porte des avan­cées nota­bles. Néanmoins, il ne les reprend pas tous et ne pré­serve pas suf­fi­sam­ment les peti­tes retrai­tes. C’est pour­quoi, alors que la phase du débat par­le­men­taire va désor­mais s’ouvrir, le Bureau natio­nal man­date le Secrétariat natio­nal pour pour­sui­vre notre action en recher­chant les condi­tions d’effi­ca­cité maxi­mum.

Au-delà des éléments d’une réforme en cours indis­pen­sa­ble pour sau­ve­gar­der l’essen­tiel, le Bureau natio­nal de l’UNSA rap­pelle que le retour de la crois­sance et de l’emploi cons­ti­tuent les vraies clés de la sau­ve­garde de notre sys­tème de retraite, comme, plus géné­ra­le­ment, de l’ensem­ble de notre pro­tec­tion sociale. Le Bureau natio­nal réaf­firme donc que la bataille pour l’emploi est bien prio­ri­taire et que la mobi­li­sa­tion, au niveau natio­nal et euro­péen, de tous les acteurs concer­nés (pou­voirs publics, entre­pri­ses, par­te­nai­res sociaux) est une des condi­tions de sa réus­site.