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Fusion des départements à la CCRF : l’UNSA agit pour le service public et pour les agents

30 septembre 2016

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Le 13 septembre dernier, l’UNSA Fonction Publique avait, arguments objectifs à l’appui, saisi le Secrétaire Général du Gouvernement afin de sursoir à la publication de l’arrêté entérinant la fusion des services CCRF des départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute-Provence, expérimentation prévue par le plan MACRON sur la CCRF.
Dans sa réponse, le gouvernement reconnaît que « les conditions du succès de l’expérimentation [ne sont] pas toutes réunies à ce stade » et annonce qu’il diffère la publication de l’arrêté.

Dès l’annonce du plan MACRON, l’UNSA Fonction publi­que et l’UNSA-CCRF avaient alerté sur les consé­quen­ces de cette inter­dé­par­te­men­ta­lité, à la fois en termes de proxi­mité du ser­vice public et de condi­tions de tra­vail pour les agents.

En effet ces der­niers allaient devoir jouer les cobayes en exer­çant leurs fonc­tions sur deux dépar­te­ments, situa­tion peu com­pa­ti­ble avec leur mis­sion quo­ti­dienne de ter­rain.

Grâce au volon­ta­risme des agents en local qui se sont for­te­ment mobi­li­sés et aux inter­ven­tions de l’UNSA Fonction publi­que au niveau natio­nal (au comité tech­ni­que des DDI, en groupe de tra­vail CSFPE sur l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat...), c’est une vic­toire encou­ra­geante contre ces pro­jets d’inter­dé­par­te­men­ta­lité.
Plus lar­ge­ment, l’UNSA a, dès son évocation en 2015, consi­déré que l’inter­dé­par­te­men­ta­lité allait à l’encontre des annon­ces du gou­ver­ne­ment : "confor­ter l’Etat dépar­­te­­men­­tal dans la mise en œuvre des poli­­ti­­ques publi­­ques".

L’UNSA réaf­firme que les caren­ces en moyens et en effec­tifs de la CCRF dans cer­tains dépar­te­ments ne doi­vent pas être un pré­texte à son affai­blis­se­ment, ni même à des expé­ri­men­ta­tions hasar­deu­ses en termes de condi­tions de tra­vail et de vie per­son­nelle des agents.

Au-delà et s’ils devaient être main­te­nus, compte tenu des enjeux que repré­sen­tent ces pro­jets d’expé­ri­men­ta­tions pour l’ensem­ble des ser­vi­ces pré­sents en DDI, l’UNSA Fonction Publique sera exi­geante quant à l’effec­ti­vité du dia­lo­gue social sur ces sujets, tant au niveau local qu’au niveau natio­nal.