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FIPHFP : Deux rapports avec des conclusions alarmantes, l’UNSA souhaite des négociations au plus vite.

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lundi 12 février 2018

Coup sur coup, deux rapports ont été rendus public. Tout d’abord, le 8 janvier, le référé de la cour des comptes au vitriol sur la gestion non seulement du FIPHFP mais aussi de son pendant dans le secteur privé, l’AGEFIPH.
Très rapidement, le rapport de l’IGAS et de l’IGF est venu compléter ce tableau en des termes sans doute moins cruels mais tout aussi alarmistes. L’UNSA souhaite des discussions avant toute décision.

Pour en com­pren­dre la tona­lité, il convient de se repor­ter à quel­ques têtes de cha­pi­tre du référé :
« Une ges­tion coû­teuse, une col­lecte de res­sour­ces mal mai­tri­sée, une impasse finan­cière, des inter­ven­tions non prio­ri­sées et mal défi­nies, une exper­tise incer­taine, des règles ina­dap­tées, etc. ». 10 pages, 3 cha­pi­tres et 4 recom­man­da­tions dont une consiste à évaluer l’inté­rêt de main­te­nir le FIPHFP en l’état.

Le rap­port de l’IGAS n’est pas en reste. Il abou­tit après 65 pages et quel­ques 350 pages d’annexe à 23 conclu­sions dont à l’instar de la cour des comp­tes on retrouve l’idée de fusion­ner AGEFIPH et FIPHFP.

La fusion des deux enti­tés est mani­fes­te­ment la pierre angu­laire des rap­por­teurs.
Depuis plu­sieurs mois, l’UNSA fait état des dif­fi­cultés ren­contrées, dénonce les dys­fonc­tion­ne­ments, fait des pro­po­si­tions.

Pour l’UNSA, nous devons repar­tir des mis­sions, de l’ori­gine des fonds, du pilo­tage et de la tutelle pour répon­dre à la ques­tion du main­tien ou pas des deux enti­tés.

À ce sujet, la conclu­sion du rap­port de l’IGAS contient des pistes inté­res­san­tes en pro­po­sant une sim­pli­fi­ca­tion des mis­sions avec quel­ques aides iden­ti­fiées, une acti­vité plus cen­trée sur la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, une har­mo­ni­sa­tion public/privé, en pro­po­sant de revi­si­ter l’ori­gine des fonds, en réa­jus­tant les méca­nis­mes de calcul (dont la règle d’emploi de 6% de per­son­nes han­di­ca­pées), en actua­li­sant la liste des per­son­nels béné­fi­ciai­res.

Sur la ques­tion de la tutelle et du pilo­tage, l’IGAS for­mule deux hypo­thè­ses :

  • Rattachement auprès de Pôle emploi : Pour l’UNSA, ce n’est pas la bonne solution. Ne risque-t-on pas de paralyser une instance qui aurait de fait à traiter une variété de situations éloignées les unes des autres et de plus de rajouter une charge à une structure déjà en difficulté et dont ce n’est pas le cœur de métier ?
  • La création d’un établissement public réunissant les deux fonds : Cette hypothèse nécessite des réflexions en amont pour offrir les garanties du respect des différences public/privé.

Ce sont les éléments du débat tels que nous les connais­sons aujourd’hui sur les­quels l’UNSA sou­haite rapi­de­ment entrer en dis­cus­sion. L’impor­tant, ce qui est la bous­sole de l’UNSA Fonction Publique, est le par­cours des sala­riés en situa­tion de han­di­cap.


Voir en ligne : Rapport IGAS-IGF sur le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés