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Deux circulaires publiées sur le temps de travail dans la fonction publique

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vendredi 21 avril 2017

Deux circulaires en lien avec le temps de travail dans la fonction publique et la prévention et le contrôle des absences pour raison de santé, signées le 31 mars 2017, viennent d’être mises en ligne.

L’Unsa Fonction Publique, qui n’était pas favorable à leur publication, avait fait le choix néanmoins de participer aux échanges préalables pour préserver les droits des agents et pousser à l’amélioration de ces deux textes... inutiles !

La cir­cu­laire rela­tive au temps de tra­vail dans la fonc­tion publi­que :

  • fait un rappel des règles applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des RTT, aux heures supplémentaires et aux astreintes ;
  • cible le temps de travail comme levier de l’adaptation du service public aux besoins des usagers (en adaptant l’ouverture des services publics en fonction des attentes, et en généralisant les « chartes du temps » pour prendre en compte les impacts des nouvelles technologies, définir la mise en œuvre du droit à la déconnexion et trouver un équilibre entre l’organisation du travail et les besoins des usagers) ;
  • invite les employeurs publics à développer la formation de l’encadrement et l’information des agents, pour une meilleure appropriation de la réglementation ;
  • vise à renforcer le suivi statistique du temps de travail par la mise en place prochaine d’indicateurs, en vue d’éventuelles modifications réglementaires...

La cir­cu­laire rela­tive à la poli­ti­que de pré­ven­tion et de contrôle des absen­ces pour raison de santédans la fonc­tion publi­que :

  • incite les employeurs publics à développer la politique de prévention des absences au travail, afin de réduire les absences liées à l’organisation et aux conditions de travail,
  • fait un simple rappel des règles existantes en matière de justification des absences et de leur contrôle.

L’Unsa Fonction Publique déplore autant le contenu sym­bo­li­que de ces deux textes, dont on peut sup­po­ser une portée poli­ti­que, que le calen­drier retenu, ces cir­cu­lai­res étant publiées près d’un an après la remise du rap­port « Laurent » sur le temps de tra­vail dans la fonc­tion publi­que, et à seu­le­ment quel­ques jours des élections pré­si­den­tiel­les.

Les agents publics font leur tra­vail et rem­plis­sent leurs mis­sions !