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Débat sur les retraites au CCFP : pas de meilleure retraite pour les fonctionnaires !

14 décembre 2015

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Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique le 14 décembre 2015.
Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.

Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites.

Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé. De fait, les fonctionnaires ne touchent pas une meilleure pension.

Pour l’UNSA, l’une des gran­des dif­fé­ren­ces entre les sala­riés et les agents publics porte sur le taux d’emploi après 60 ans. De fait, 99% sont en poste contre moins de 50% des sala­riés du privé au moment de partir en retraite.

De même, ont été com­pa­rés les avan­ta­ges fami­liaux. Là encore, les règles concer­nant les majo­ra­tions de tri­mes­tres don­nées aux mères sont net­te­ment moins favo­ra­bles dans la fonc­tion publi­que : aujourd’hui, seuls 2 tri­mes­tres en durée d’assu­rance peu­vent être pris en compte pour chaque enfant né après 2004 contre 8 tri­mes­tres dans le régime géné­ral.

Pour l’UNSA, des règles dif­fé­ren­tes n’impli­quent pas néces­sai­re­ment des iné­ga­li­tés de retraite, tandis qu’à l’inverse, des règles iden­ti­ques appli­quées à des publics dif­fé­rents ne sont pas une garan­tie d’équité.

L’UNSA a mis l’accent sur les peti­tes retrai­tes des agents de caté­go­rie C. Elle a sou­haité qu’une réflexion sur l’amé­lio­ra­tion de la situa­tion des poly­pen­sion­nés soit menée.

L’UNSA a également insisté sur l’impor­tance des deux chan­tiers qui devraient s’ouvrir en 2016 :

  • La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique sans remettre en cause le service actif.
  • La gestion des fins de carrière dans la fonction publique.

Pour l’UNSA, ce pre­mier débat était utile mais il devra être suivi d’autres.

En conclu­sion, les ten­dan­ces à la conver­gence des régi­mes ne peu­vent conti­nuer à s’effec­tuer au détri­ment d’une perte de niveau de vie des fonc­tion­nai­res qui par­tent à la retraite et en par­ti­cu­lier des femmes. On arrive aux limi­tes de l’inté­rêt de la conver­gence, d’autant qu’aujourd’hui, même si les régi­mes sont dif­fé­rents, leurs résul­tats au regard des agents et des sala­riés pro­dui­sent des effets très pro­ches dans la plu­part des domai­nes.
Toute modi­fi­ca­tion devrait être obser­vée à l’aune de l’aug­men­ta­tion ou de la dimi­nu­tion des iné­ga­li­tés entre retrai­tés et pas seu­le­ment à l’appré­cia­tion des dif­fé­ren­ces de règles appli­quées.


Voir en ligne : Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires. La lettre du COR N°12 - septembre 2015