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DRDJSCS : une fusion dans la précipitation

11 décembre 2015

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Le comité technique des DDI, reconvoqué ce 11 décembre, a unanimement rejeté le projet de décret relatif à l’organisation et aux compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
L’UNSA a participé à cette réunion dans l’intérêt des agents qui seront affectés dans ces nouvelles structures dès le 1er janvier 2016.

Le comité tech­ni­que des DDI du 3 décem­bre ayant été boy­cotté par l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (voir l’arti­cle), la nou­velle réu­nion du CT s’est tenue sur le même ordre du jour : le décret DRDJSCS.
L’UNSA et la CFDT y ont assisté, la CGT et FO étaient absents.

L’UNSA a fait une courte décla­ra­tion :

"L’UNSA rap­pelle les condi­tions très dif­fi­ci­les d’exer­cice du dia­lo­gue social autour du sujet très com­plexe de la créa­tion des DRDJSCS qui vient impac­ter les DDI à tra­vers la fusion des DR et DDCS.

C’est la raison pour laquelle nous avons boy­cotté le CT des DDI du 3 décem­bre der­nier.

Comme vous le savez, nous ne sommes tou­jours pas pre­neurs de la créa­tion de ces nou­vel­les direc­tions fusion­nant des ser­vi­ces régio­naux et dépar­te­men­taux.

Nous avons été confron­tés à des délais trop courts ne per­met­tant pas une réelle concer­ta­tion sur ce dos­sier et, nous en sommes per­sua­dés, ne per­met­tant pas à l’admi­nis­tra­tion de se pro­je­ter de façon objec­tive, d’autant que nous avons dénoncé l’absence d’arti­cu­la­tion entre la réa­li­sa­tion des études d’impact et les déci­sions d’orga­ni­sa­tion.

L’UNSA a été enten­due sur 2 reven­di­ca­tions fortes, à savoir l’exten­sion de la prime d’accom­pa­gne­ment de la réforme régio­nale de l’État (PARRÉ) pour les agents concer­nés en DDCS et le recul opéré sur le ver­sant Protection des Populations en Bretagne.

Pour autant, nous regret­tons de ne pas avoir été enten­dus tota­le­ment sur les points de vigi­lance que l’UNSA porte depuis des mois, en par­ti­cu­lier sur la chaîne de com­man­de­ment pour l’exer­cice des mis­sions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les et la situa­tion des agents."

A la suite de notre inter­ven­tion, l’admi­nis­tra­tion a suivi l’ordre du jour en pré­sen­tant le projet de décret.

L’UNSA a demandé des métho­des d’évaluation de cette réor­ga­ni­sa­tion et obtenu la mise en place d’un groupe de tra­vail chargé de son suivi et de cette évaluation.

Au regard des éléments appor­tés par le pré­si­dent du CT, à savoir la pos­si­bi­lité de modi­fier le décret après cette évaluation effec­tuée en 2016, l’UNSA a réclamé une cir­cu­laire d’appli­ca­tion, plus faci­le­ment modi­fia­ble. Cette demande a aussi été prise en compte. Quant à la chaîne de com­man­de­ment, l’admi­nis­tra­tion reconnaît la néces­sité de cla­ri­fi­ca­tions dans le décret. Ce der­nier est aussi sus­cep­ti­ble de modi­fi­ca­tions issues de son examen au Conseil d’État.

Indépendamment de ces expli­ca­tions, l’UNSA a main­tenu son vote contre le projet de texte, motivé dans le contenu de sa décla­ra­tion préa­la­ble.