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Cumul d’activités : attention, des changements

16 février 2017

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Fiche pratique de l’UNSA :

Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans réponse, cette autorisation n’est pas accordée.
L’UNSA-Fonction Publique estime que l’agent doit pouvoir connaître les raisons de ce refus.
L’UNSA-Fonction Publique attire votre attention sur la procédure pour créer ou reprendre une entreprise : l’agent doit être en temps partiel. Cette autorisation ne peut-être accordée au plus que pour 3 ans.


Voir en ligne : Décret 2017-105 du 27 janvier 2017