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Contractuels : le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018

16 mars 2015

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La ministre a répondu à notre demande lors du comité de suivi de l’accord ANT du 16 mars.
Il y aura bien 4 sessions de recrutements réservés. Le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018.

Le 16 mars, la minis­tre de la Fonction Publique M.Lebranchu a ouvert le Comité de suivi qui réunit les signa­tai­res de l’accord por­tant sur la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels des agents contrac­tuels (UNSA- CGT-CFDT-FO- CGC-CFTC).
L’UNSA Fonction publi­que a saisi cette occa­sion pour :
- rap­pe­ler les atten­tes des agents contrac­tuels suite à cet accord ;
- dénon­cer la len­teur voire l’iner­tie cons­ta­tée dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ou ter­ri­to­riale sur la mise en œuvre des recru­te­ments réser­vés ;
- deman­der l’inter­ven­tion de la minis­tre auprès des ARS, des pré­fets , des asso­cia­tions d’élus pour faire res­pec­ter la Loi de mars 2012.
- exiger pour la Fonction publi­que d’Etat de voir ins­crit le suivi de cette Loi de 2012 dans les comi­tés tech­ni­ques minis­té­riels, les comi­tés tech­ni­ques de proxi­mité (notam­ment ceux des EPA) comme dans les bilans sociaux ;
- reven­di­quer 4 ses­sions réel­les de recru­te­ments réser­vés sur les trois ver­sants ainsi qu’un réel bilan quan­ti­ta­tif et qua­li­ta­tif de l’appli­ca­tion de la Loi ;
- exiger qu’il y ait une mesure réelle du dis­po­si­tif par rap­port à l’objec­tif de résorp­tion de la pré­ca­rité ;
- reven­di­quer la pour­suite des tra­vaux sur l’axe 3 de l’accord concer­nant notam­ment les CCP et l’indem­nité de fin de contrat ;
- rap­pe­ler notre exi­gence de voir se pour­sui­vre les tra­vaux de ce comité de suivi qui pré­pare en détail les mesu­res pour les contrac­tuels en appli­ca­tion des dif­fé­rents axes de l’accord de mars 2011 ;
La minis­tre a répondu favo­ra­ble­ment à nos deman­des et a annoncé la pro­lon­ga­tion de deux ans du plan d’accès à la titu­la­ri­sa­tion (jusqu’en mars 2018 ).
La minis­tre sou­haite avoir un réel bilan sur les trois ver­sants en juin 2015 y com­pris en met­tant à contri­bu­tion les asso­cia­tions d’élus, les pré­fets, les ARS...
Deux autres sujets ont été trai­tés au cours de ce comité de suivi :
- la pré­sen­ta­tion du contenu du projet de modi­fi­ca­tion du décret 88-145 dans la ter­ri­to­riale (décli­nai­son du décret 86-83 de la FPE)
- la pré­sen­ta­tion du guide d’appli­ca­tion du décret 86-83