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Contractuels : le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018

16 mars 2015

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La ministre a répondu à notre demande lors du comité de suivi de l’accord ANT du 16 mars.
Il y aura bien 4 sessions de recrutements réservés. Le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018.

Le 16 mars, la ministre de la Fonction Publique M.Lebranchu a ouvert le Comité de suivi qui réunit les signataires de l’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels (UNSA- CGT-CFDT-FO- CGC-CFTC).
L’UNSA Fonction publique a saisi cette occasion pour :

  • rappeler les attentes des agents contractuels suite à cet accord ;
  • dénoncer la lenteur voire l’inertie constatée dans la fonction publique hospitalière ou territoriale sur la mise en œuvre des recrutements réservés ;
  • demander l’intervention de la ministre auprès des ARS, des préfets , des associations d’élus pour faire respecter la Loi de mars 2012.
  • exiger pour la Fonction publique d’Etat de voir inscrit le suivi de cette Loi de 2012 dans les comités techniques ministériels, les comités techniques de proximité (notamment ceux des EPA) comme dans les bilans sociaux ;
  • revendiquer 4 sessions réelles de recrutements réservés sur les trois versants ainsi qu’un réel bilan quantitatif et qualitatif de l’application de la Loi ;
  • exiger qu’il y ait une mesure réelle du dispositif par rapport à l’objectif de résorption de la précarité ;
  • revendiquer la poursuite des travaux sur l’axe 3 de l’accord concernant notamment les CCP et l’indemnité de fin de contrat ;
  • rappeler notre exigence de voir se poursuivre les travaux de ce comité de suivi qui prépare en détail les mesures pour les contractuels en application des différents axes de l’accord de mars 2011 ;
    La ministre a répondu favorablement à nos demandes et a annoncé la prolongation de deux ans du plan d’accès à la titularisation (jusqu’en mars 2018 ).
    La ministre souhaite avoir un réel bilan sur les trois versants en juin 2015 y compris en mettant à contribution les associations d’élus, les préfets, les ARS...
    Deux autres sujets ont été traités au cours de ce comité de suivi :
  • la présentation du contenu du projet de modification du décret 88-145 dans la territoriale (déclinaison du décret 86-83 de la FPE)
  • la présentation du guide d’application du décret 86-83