UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > OTE et DDI > Comité technique des DDI du 7 juillet : examen du bilan social et groupes de (...)

Comité technique des DDI du 7 juillet : examen du bilan social et groupes de travail RH confirmés pour la rentrée

13 juillet 2016

Enregistrer au format PDF

Le comité technique des DDI, présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), a surtout été consacré à des points d’information et acté un programme de travail sur des chantiers RH dont l’UNSA a demandé l’ouverture lors d’instances précédentes.
Du concret pour le quotidien des agents, tel est le leitmotiv de l’UNSA, sans pour autant ignorer le contexte difficile.

En effet, au-delà du cons­tat annuel de baisse des effec­tifs que l’UNSA-FP dénonce au regard des mis­sions à accom­plir et dont le MEEM et le MAAF res­tent les prin­ci­paux contri­bu­teurs, le bilan social des DDI révèle un cer­tain nombre de points à cor­ri­ger au plus vite ou à amé­lio­rer.

L’UNSA relève en par­ti­cu­lier qu’un cer­tain nombre de DDI n’ont ni conseiller de pré­ven­tion, ni assis­tant de pré­ven­tion ou pas de méde­cin de pré­ven­tion, d’autres n’ont pas réa­lisé leur docu­ment unique d’évaluation des ris­ques pro­fes­sion­nels et ne dis­po­sent pas de regis­tre santé, sécu­rité au tra­vail.
Pour l’UNSA, ces situa­tions ne sont pas accep­ta­bles car il s’agit là d’obli­ga­tions concer­nant la santé au tra­vail des agents.

Si on ajoute que cer­tai­nes DDI n’ont pas de secré­taire de CHSCT et cinq DDI iden­ti­fiées n’ont pas eu de réu­nion de cette ins­tance en 2015, on voit qu’il reste du chemin à par­cou­rir pour une prise de cons­cience géné­ra­li­sée des sujets d’hygiène, de sécu­rité et de condi­tions de tra­vail.

L’UNSA fait le cons­tat d’une popu­la­tion vieillis­sante. Immanquablement, les départs en retraite se tra­dui­ront par un défi­cit de com­pé­ten­ces. D’ores et déjà, les ques­tions de recru­te­ment et de diver­sité se posent. Il est néces­saire de mettre en place une véri­ta­ble GPEEC dans le péri­mè­tre des DDI.

La pré­sen­ta­tion des don­nées du bilan social par genre montre que la majo­rité des femmes sont agen­tes de caté­go­rie C mais que les emplois de direc­tion sont essen­tiel­le­ment occu­pés par des hommes, ce qui signi­fie que des efforts res­tent à faire dans la fémi­ni­sa­tion des cadres. L’UNSA consi­dère qu’il est néces­saire d’enga­ger des plans d’action contre les iné­ga­li­tés pro­fes­sion­nel­les, en lien avec les plans d’action minis­té­riels et dans le cadre de l’accord du 8 mars 2013 pour l’égalité pro­fes­sion­nelle dans la fonc­tion publi­que.

Par ailleurs, l’UNSA se féli­cite que le SGG réponde très concrè­te­ment aux deman­des d’ouver­ture de dis­cus­sions sur plu­sieurs sujets RH, qu’elle a for­mu­lées à l’occa­sion du CT des DDI et du CHSCT des DDI. C’est ainsi que, dès sep­tem­bre, des grou­pes de tra­vail sont prévus, consa­crés à l’action sociale de proxi­mité, les contrô­les (moda­li­tés com­mu­nes de pro­tec­tion des agents), le télé­tra­vail et la créa­tion d’un baro­mè­tre social des DDI.

Il est tou­te­fois regret­ta­ble que le dos­sier indem­ni­taire (RIFSEEP) soit à nou­veau laissé de côté...

Ce CT des DDI a enfin été l’occa­sion d’obte­nir un point de l’état d’avan­ce­ment des pré­co­ni­sa­tions sur le réseau CCRF et de la cons­ti­tu­tion des DRDJSCS.
Dans les deux cas, les dos­siers avan­cent : expé­ri­men­ta­tions, ser­vi­ces com­muns, inter­dé­par­te­men­ta­lité.

Pour l’UNSA, la nou­velle orga­ni­sa­tion de la CCRF n’incite guère à l’opti­misme car la modu­la­rité de l’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces de l’Etat pous­sée à l’extrême sera source de dif­fi­cultés liées à la chaîne de com­man­de­ment et affai­blira le niveau dépar­te­men­tal et la capa­cité à rendre le ser­vice au public.
Quant à la mise en place des DRDJSCS, les tra­vaux conduits man­quent cruel­le­ment de concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.