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Comité technique des DDI du 30 mai

6 juin 2013

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Le CT des DDI s’est réuni le 30 mai.
Réforme de l’administration territoriale de l’État, MAP, modification de l’arrêté concernant le temps de travail dans les DDI étaient à l’ordre du jour.

Répondant à la demande des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, le secré­taire géné­ral
du gou­ver­ne­ment a réuni le comité tech­ni­que des direc­tions dépar­te­men­ta­les
inter­mi­nis­té­riel­les le 30 mai 2013.

Ce comité tech­ni­que avait notam­ment à l’ordre du jour la moder­ni­sa­tion de
l’’action publi­que, plus par­ti­cu­liè­re­ment les déci­sions du comité
inter­mi­nis­té­riel pour la moder­ni­sa­tion de l’action publi­que (CIMAP) du 2
avril der­nier et l’adop­tion de 31 mesu­res concer­nant l’admi­nis­tra­tion
ter­ri­to­riale de l’État.

L’arrêté du 27 mai 2011 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail dans
les direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les et sa cir­cu­laire
d’appli­ca­tion ont fait l’objet, de leur côté, d’un réexa­men suite à
l’annu­la­tion, par le Conseil d’État, de deux ali­néas de l’arti­cle 5 de
l’arrêté.

Enfin, la durée du mandat des repré­sen­tants des per­son­nels des comi­tés
tech­ni­ques des DDI sera pro­ro­gée par un arrêté qui a été exa­miné, afin
d’être en cohé­rence avec l’har­mo­ni­sa­tion à quatre ans de la durée des
man­dats des ins­tan­ces de repré­sen­ta­tion du per­son­nel dans la fonc­tion
publi­que (renou­vel­le­ment géné­ral en décem­bre 2014).

(Voir compte rendu détaillé en docu­men­ta­tion liée)