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CSFPE du 11 juin 2018 : les élections professionnelles et un nouveau concours d’entrée à l’ENA à l’ordre du jour

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mardi 12 juin 2018

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a été réuni lundi 11 juin 2018 sous la présidence d’Olivier DUSSOPT. À l’ordre du jour : un point d’étape sur les élections professionnelles et trois projets de décret, relatifs aux CAP et à l’expérimentation d’un concours externe spécial d’entrée à l’ENA pour les titulaires d’un diplôme de doctorat.

L’UNSA Fonction Publique a indiqué au Secrétaire d’État qu’il était regrettable que des dispositions relatives au recours au contrat pour les emplois de direction dans les trois versants de la fonction publique soient en cours d’examen au Parlement, sans avoir fait l’objet d’une concertation préalable, alors même qu’un chantier spécifique au recours au contrat a été ouvert par le Gouvernement.

Point d’étape sur les élections pro­fes­sion­nel­les

Une cam­pa­gne de com­mu­ni­ca­tion sera mise en place par la DGAFP en pré­pa­ra­tion des élections pro­fes­sion­nel­les, dont la date du scru­tin a été fixée au 6 décem­bre 2018, pour infor­mer les agents publics et les inci­ter à par­ti­ci­per au vote. Le Secrétaire d’Etat a prévu de s’impli­quer per­son­nel­le­ment dans cette com­mu­ni­ca­tion.

La concer­ta­tion en cours sur « le nou­veau modèle de dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que » n’aura pas, selon le Secrétaire d’État, de consé­quen­ces sur les élections pro­fes­sion­nel­les.

L’UNSA Fonction Publique rap­pelle son atta­che­ment à toutes les ins­tan­ces du dia­lo­gue social et s’oppose avec convic­tion à la fusion du CT et du CHSCT !

Deux pro­jets de décret rela­tifs aux CAP

Le pre­mier projet de décret pré­voit que la part de femmes et d’hommes dans chaque grade soit déter­mi­née seu­le­ment quatre mois avant la date du scru­tin (au lieu de six mois), dans le cas excep­tion­nel où une modi­fi­ca­tion sta­tu­taire ne per­met­trait pas de connaî­tre suf­fi­sam­ment tôt les effec­tifs d’un ou plu­sieurs grades au 1er jan­vier de l’année de l’élection (c’est le cas pour cer­tains grades som­mi­taux créés par PPCR).

Le second projet de décret réa­juste la répar­ti­tion par grade des repré­sen­tants du per­son­nel à la CAP inter­mi­nis­té­rielle du corps des admi­nis­tra­teurs civils, pour pren­dre en compte l’aug­men­ta­tion du nombre d’agents au grade d’admi­nis­tra­teur géné­ral depuis les pré­cé­den­tes élections pro­fes­sion­nel­les.

L’UNSA a voté pour ces deux pro­jets de décret.

Un concours d’entrée à l’ENA réservé aux titu­lai­res d’un diplôme de doc­to­rat

Le décret pro­jeté vise à créer, à titre expé­ri­men­tal pour une durée de quatre ans à comp­ter de 2019, un concours externe spé­cial d’entrée à l’École natio­nale d’admi­nis­tra­tion, réservé aux per­son­nes titu­lai­res d’un diplôme de doc­to­rat (l’ENA est actuel­le­ment acces­si­ble par la voie d’un concours externe, d’un concours interne ou d’un troi­sième concours). L’objec­tif est de favo­ri­ser le recru­te­ment d’élèves pos­sé­dant un haut niveau de com­pé­ten­ces scien­ti­fi­ques.

L’UNSA a pro­posé deux amen­de­ments au texte, qui ont été accep­tés (sur la pré­sen­ta­tion du rap­port final d’évaluation de cette expé­ri­men­ta­tion au CSFPE après sa remise au Premier minis­tre, et pour des don­nées sta­tis­ti­ques plus nom­breu­ses sur les can­di­dats à ce concours).
L’UNSA a voté pour cette expé­ri­men­ta­tion.