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CIAS, 2 nouvelles pour 2017 : faible revalorisation des prestations et extension de l’action sociale interministérielle aux Collectivités d’outre-mer.

11 décembre 2016

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Plusieurs annonces à l’occasion de la dernière commission permanente relative au budget du CIAS :
• la décision de la Ministre de la Fonction Publique d’élargir l’action sociale interministérielle (ASI) aux collectivités d’outre-mer (COM) avec la publication d’une circulaire. Les agents pourront enfin bénéficier de ces prestations !
• l’augmentation de +0,22% seulement des PIM en 2017.
• le report de l’assemblée plénière du CIAS en janvier 2017.

Une nouvelle circulaire étend l’ASI aux COM : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.

Pour les prestations CESU garde d’enfant « 0-6 ans », Chèque vacances et aide à l’installation des personnels de l’Etat, les conditions d’attribution appliquées à ces agents sont identiques à celles appliquées aux agents affectés dans les départements d’outre-mer. Les préfets seront responsables de la mise en place des prestations collectives.

Ce nouveau texte s’applique aux demandes déposées après le 1er janvier 2017.

La circulaire, qui précisera les taux applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM), sera établie en référence à la variation de l’indice des prix entre janvier 2015 et 2016, soit +0,22% seulement !

Cette très légère progression n’a qu’un faible impact sur chacune des PIM. Par exemple, la PIM restauration stagnera en 2017 au même montant qu’en 2016, soit 1,22€ contrairement aux demandes de l’UNSA. Par ailleurs, toujours au sujet de la PIM restauration et suite à la revendication de l’UNSA, des travaux sont menés par la DGAFP et les ministères afin réviser l’indice seuil (actuellement à 466).

L’UNSA préconise une révision des conditions de ressources pour bénéficier des PIM en lien avec l’évolution des grilles indiciaires. De plus, l’UNSA propose que les montants des prestations évoluent en fonction de la progression des prix de chacune des PIM, comme par exemple celle des tarifs des colonies de vacances et des séjours linguistiques, plutôt qu’en référence à l’indice des prix (qui couvre l’ensemble des biens et services marchands consommés sur le territoire).

Enfin, l’assemblée plénière du CIAS prévue en décembre a été reportée ; elle se tiendra fin janvier 2017.


Voir en ligne : Circulaire COM et Action sociale interminstérielle publiée le 8 decembre