UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Action sociale > CIAS, 2 nouvelles pour 2017 : faible revalorisation des prestations et (...)

CIAS, 2 nouvelles pour 2017 : faible revalorisation des prestations et extension de l’action sociale interministérielle aux Collectivités d’outre-mer.

11 décembre 2016

Enregistrer au format PDF

Plusieurs annonces à l’occasion de la dernière commission permanente relative au budget du CIAS :
• la décision de la Ministre de la Fonction Publique d’élargir l’action sociale interministérielle (ASI) aux collectivités d’outre-mer (COM) avec la publication d’une circulaire. Les agents pourront enfin bénéficier de ces prestations !
• l’augmentation de +0,22% seulement des PIM en 2017.
• le report de l’assemblée plénière du CIAS en janvier 2017.

Une nou­velle cir­cu­laire étend l’ASI aux COM : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie fran­çaise, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.

Pour les pres­ta­tions CESU garde d’enfant « 0-6 ans », Chèque vacan­ces et aide à l’ins­tal­la­tion des per­son­nels de l’Etat, les condi­tions d’attri­bu­tion appli­quées à ces agents sont iden­ti­ques à celles appli­quées aux agents affec­tés dans les dépar­te­ments d’outre-mer. Les pré­fets seront res­pon­sa­bles de la mise en place des pres­ta­tions col­lec­ti­ves.

Ce nou­veau texte s’appli­que aux deman­des dépo­sées après le 1er jan­vier 2017.

La cir­cu­laire, qui pré­ci­sera les taux appli­ca­bles à comp­ter du 1er jan­vier 2017 pour les pres­ta­tions inter­mi­nis­té­riel­les d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune (PIM), sera établie en réfé­rence à la varia­tion de l’indice des prix entre jan­vier 2015 et 2016, soit +0,22% seu­le­ment !

Cette très légère pro­gres­sion n’a qu’un faible impact sur cha­cune des PIM. Par exem­ple, la PIM res­tau­ra­tion sta­gnera en 2017 au même mon­tant qu’en 2016, soit 1,22€ contrai­re­ment aux deman­des de l’UNSA. Par ailleurs, tou­jours au sujet de la PIM res­tau­ra­tion et suite à la reven­di­ca­tion de l’UNSA, des tra­vaux sont menés par la DGAFP et les minis­tè­res afin révi­ser l’indice seuil (actuel­le­ment à 466).

L’UNSA pré­co­nise une révi­sion des condi­tions de res­sour­ces pour béné­fi­cier des PIM en lien avec l’évolution des grilles indi­ciai­res. De plus, l’UNSA pro­pose que les mon­tants des pres­ta­tions évoluent en fonc­tion de la pro­gres­sion des prix de cha­cune des PIM, comme par exem­ple celle des tarifs des colo­nies de vacan­ces et des séjours lin­guis­ti­ques, plutôt qu’en réfé­rence à l’indice des prix (qui couvre l’ensem­ble des biens et ser­vi­ces mar­chands consom­més sur le ter­ri­toire).

Enfin, l’assem­blée plé­nière du CIAS prévue en décem­bre a été repor­tée ; elle se tien­dra fin jan­vier 2017.


Voir en ligne : Circulaire COM et Action sociale interminstérielle publiée le 8 decembre