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CCFP : le projet décret « Amiante » amélioré

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mardi 24 mai 2016

Les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante vont pouvoir avoir le droit à une Cessation Anticipée d’Activité et à une allocation qui tiendra compte de l’avancement d’échelon.

L’UNSA Fonction Publique a axé ces interventions sur 3 points : la prévention, la reconnaissance des droits des agents malades et la possibilité d’une réversion.

La minis­tre de la Fonction Publique s’est enga­gée à porter cette der­nière demande afin qu’une mesure légis­la­tive puisse être votée.

Le projet de décret étudié lors du CCFP du 23 mai 2016 a été amendé et voté à l’una­ni­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. L’État va pren­dre en compte tous ses agents qui ont contracté une de ces mala­dies pen­dant l’exer­cice de leur mis­sion, enfin !


Voir en ligne : CCFP du 23 mai 2016