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CCFP : étudier les discriminations dans la Fonction Publique, un enjeu

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jeudi 15 septembre 2016

Le rapport L’HORTY étudie les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Ce rapport intéressant est le premier du genre : il ouvre un vaste champ de réflexions et mérite que le sujet des discriminations dans la fonction publique soit approfondi.
Limité par une lettre de mission restreinte, il n’aborde que quelques critères de discrimination sur les 21 actuellement reconnus.
L’UNSA Fonction Publique est favorable à la mise en place d’un observatoire sur toutes les discriminations dans la fonction publique, un outil qui pourra permettre à la fonction publique d’être plus ouverte et plus respectueuse de ses agents.

L’UNSA-FP pro­pose une ana­lyse rapide du rap­port L’Horty sur les dis­cri­mi­na­tions dans l’accès à la fonc­tion publi­que et ren­voie le lec­teur vers le rap­port lui-même.

  • Rapport intéressant mais très universitaire.
  • La lettre de mission du Premier Ministre indiquait à la fois les méthodes (testing, analyse des données des concours) et les limites du rapport.
  • 500 000 recrutements par an dans la fonction publique dont 1/5ème seulement par concours !
  • Le rapport traite des discriminations suivantes : sexe, situation familiale, lieu de résidence, origine mais oublie les 17 autres critères dont par exemple le handicap ou l’appartenance à un syndicat.
  • Le rapport ne traite pas du recrutement des contractuels.
  • Le rapporteur n’a pas auditionné les organisations syndicales mais seulement les DRH organisateurs du recrutement.
  • Seules deux formes de testing sont proposées, mettant en avant des discriminations possibles à l’accès à l’emploi dans les hôpitaux publics. L’UNSA-FP reste très prudente sur ce type de conclusions. Un travail d’approfondissement serait nécessaire.

Le rap­por­teur for­mule une seule pro­po­si­tion : pou­voir pour­sui­vre les études et la recher­che au tra­vers d’un obser­va­toire.

  • L’UNSA-FP est favorable à la mise en place d’un observatoire des discriminations dans la fonction publique, élargi à toute la carrière.

La Ministre, lors du CCFP, a repris cette idée en évoquant un rap­port "L’Horty 2" qui pour­rait être orienté sur une étude des dis­cri­mi­na­tions y com­pris durant la car­rière.

Les autres pro­po­si­tions de l’UNSA-FP :

  • Un nouveau dispositif, type classes ou cours préparatoires, pourrait être créé afin de préparer plus de jeunes à l’entrée dans la fonction publique.
  • Une sensibilisation des employeurs publics et services RH à la question des discriminations, en particulier à l’embauche.
  • Une meilleure publicité sur tous les accès à la fonction publique, partout et vers tous les publics, y compris durant la formation initiale (établissements scolaires), évoquant toutes les possibilités offertes par la fonction publique dont l’apprentissage ou le stage.
  • Une réflexion autour de la BIEP, sur son rôle et sur son évolution indispensable.
  • Pour éviter les discriminations au cours de la carrière, l’UNSA-FP prône le renforcement du rôle des CAP et des CCP et la sensibilisation de tous les agents publics.

Voir en ligne : Le Rapport L’HORTY sur les discrinations dans l’accès à l’emploi public