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CAP et CHSCT, toujours pas de modification du projet gouvernemental

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lundi 25 juin 2018

Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique.
L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet.
Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de rappeler que ni les missions des CAP actuelles, ni celles des CHSCT, ni les mandats des futurs élus ne seront impactés avant la mise en œuvre de la future loi dont le vote est prévu en 2019 et la publication des décrets en 2020.

Lors du groupe de tra­vail du 22 juin, l’UNSA a cons­taté que le gou­ver­ne­ment se conten­tait de pré­ci­ser son projet de réor­ga­ni­sa­tion des ins­tan­ces de dia­lo­gue social, sans tenir compte des remar­ques for­mu­lées par les uns et les autres. L’UNSA Fonction publi­que a cepen­dant décidé de main­te­nir sa par­ti­ci­pa­tion à ces réu­nions pour tenter d’inflé­chir les déci­sions du gou­ver­ne­ment.

L’UNSA cons­tate une nou­velle foi, que le gou­ver­ne­ment s’appuie sur des argu­ments qui mélan­gent l’aspi­ra­tion de cer­tains res­pon­sa­bles RH de ne pas consul­ter les repré­sen­tants des agents avec une volonté dog­ma­ti­que de réduire le rôle et le nombre d’ins­tan­ces.

L’UNSA Fonction publi­que consi­dère que moder­ni­ser le fonc­tion­ne­ment des ins­tan­ces de dia­lo­gue social est utile pour les adap­ter aux besoins actuels. Moderniser, ce n’est pas sup­pri­mer. Moderniser, ce n’est pas réduire mais c’est amé­lio­rer.

Vers des CAP trans­for­mées

Dans son projet, le gou­ver­ne­ment conser­ve­rait les CAP mais trans­fé­re­rait cer­tai­nes de leurs com­pé­ten­ces vers l’ins­tance unique cor­res­pon­dant aux CT (Comité Technique) actuels. Il s’agi­rait d’ins­crire la défi­ni­tion de lignes de ges­tion, l’une sur les mobi­li­tés (mou­ve­ment et nomi­na­tion sur les postes) et l’autre sur les pro­mo­tions/avan­ce­ments, dans les sujets col­lec­tifs trai­tés par les CT.

Les CAP devien­drait une ins­tance de recours et de conten­tieux tout en gar­dant son rôle dis­ci­pli­naire.
De plus, le gou­ver­ne­ment sou­haite enga­ger une réflexion pour trans­for­mer les CAP de corps (Etat) en CAP de caté­go­ries (A,B,C).
Dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale, l’UNSA pro­pose la sup­pres­sion des grou­pes hié­rar­chi­ques.

Promotion et avan­ce­ment

L’UNSA estime qu’aujourd’hui, les CAP jouent un rôle impor­tant en matière de pro­mo­tion et d’avan­ce­ment, qu’elles émettent un avis utile qui peut éviter des injus­ti­ces impac­tant la car­rière des agents. Elle pro­pose d’asso­cier davan­tage les CAP à l’amé­lio­ra­tion de l’égalité pro­fes­sion­nelle femme/homme afin de veiller aux car­riè­res de chacun. De plus, elle rap­pelle que les CAP ont une nou­velle mis­sion pour per­met­tre à tous les agents d’exer­cer sur deux grades durant leur car­rière.

Mobilité dans la FPE

Le gou­ver­ne­ment envi­sage de reti­rer cette com­pé­tence des CAP. Pourtant, l’UNSA cons­tate que les élus en CAP per­met­tent de tenir compte au mieux des aspi­ra­tions de chaque agent, de pour­voir les postes et par­ti­ci­pent, ainsi, au bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public sur tout le ter­ri­toire.
L’UNSA pro­pose de revoir le rythme des réu­nions afin de rac­cour­cir le cycle de mobi­lité. L’UNSA for­mule également la pro­po­si­tion d’asso­cier plus sys­té­ma­ti­que­ment les élus de plu­sieurs CAP, là où les agents issus de plu­sieurs corps peu­vent pos­tu­ler sur un même poste.
L’UNSA rap­pelle que la trans­pa­rence est néces­saire en matière de postes vacants et qu’il n’est pas si simple de gérer des corps de plu­sieurs dizai­nes de mil­liers d’agents. Les CAP et les élus du per­son­nel ont toute leur place.

Discipline

Le gou­ver­ne­ment envi­sage de modi­fier le régime de sanc­tion en intro­dui­sant une exclu­sion tem­po­raire de trois jours sans consul­ta­tion de la CAP, sur déci­sion du seul supé­rieur, pour les agents de la FPE et la FPH.
L’UNSA rap­pelle son oppo­si­tion totale à cette mesure. Elle demande inver­se­ment une consul­ta­tion de la CAP avant toute prise de déci­sion dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Pour les agents, il s’agit, en effet, d’une sanc­tion lourde qui ne doit plus être prise sans débat contra­dic­toire.

CHSCT

L’UNSA insiste sur la cou­ver­ture ter­ri­to­riale et le péri­mè­tre actuel. Il s’agit de conser­ver une appro­che hygiène, santé, sécu­rité et condi­tion de tra­vail qui per­mette de pro­té­ger les agents et d’amé­lio­rer le ser­vice public dans tous les établissements cou­verts actuel­le­ment par un CHSCT spé­cial.

L’UNSA demande au gou­ver­ne­ment de mon­trer concrè­te­ment qu’il entend et qu’il peut écouter l’avis des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.