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Le comité de suivi Action Publique 2022 doit s’ouvrir sur des débats de fond

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mercredi 24 janvier 2018

Le comité de suivi d’Action Publique 2022 est l’une des réponses du gouvernement à la demande portée par l’UNSA Fonction Publique d’un dialogue social réel sur ce dossier essentiel pour notre pays et pour les services publics.
Après la première réunion, l’UNSA estime qu’il faudra pouvoir discuter du fond des mesures envisagées lors des prochaines séances pour que ce comité puisse effectivement remplir sa mission.

Le "comité de suivi d’Action Publique 2022", com­posé des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, des employeurs ter­ri­to­riaux et de la Fédération Hospitalière de France, a été ins­tallé lundi 22 jan­vier par Olivier Dussopt, secré­taire d’Etat auprès du minis­tre de l’action et des comp­tes publics.

Selon les termes du Gouvernement, "Action Publique 2022" vise à trans­for­mer les poli­ti­ques publi­ques de notre pays en s’appuyant sur l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de ser­vice, des condi­tions de tra­vail et la moder­ni­sa­tion de l’envi­ron­ne­ment de tra­vail des agents, tout en accom­pa­gnant la baisse des dépen­ses publi­ques.

L’UNSA consi­dère qu’il est essen­tiel qu’un débat natio­nal ait lieu sur l’action publi­que, à tous les niveaux y com­pris par­le­men­taire. En effet, à ce stade seuls le comité d’experts CAP 2022 et les minis­tè­res ont plan­ché sans que les résul­tats de leurs réflexions, mêmes par­tiels, n’aient été pré­sen­tés.

Parallèlement, la plate-forme numé­ri­que de consul­ta­tion des usa­gers et des agents publics, dénom­mée "forum de action publi­que", a été lancée fin novem­bre. Elle est peu visi­tée avec moins de 3000 ins­crits, 40 000 visi­tes et 3200 contri­bu­tions seu­le­ment !

Les pre­miers éléments d’ana­lyse des répon­ses mon­trent l’atta­che­ment des agents aux valeurs du ser­vice public et à leurs mis­sions au ser­vice du pays et des usa­gers. Ils sou­hai­tent une car­rière qui puisse évoluer, insis­tent sur l’équité en matière indem­ni­taire, de pro­mo­tion ou de mobi­lité... Ils deman­dent des moda­li­tés de tra­vail par­ti­ci­pa­ti­ves et sou­hai­tent le déve­lop­pe­ment du télé­tra­vail... Tous ces résul­tats sont sans sur­prise pour l’UNSA car ils cor­res­pon­dent à des reven­di­ca­tions por­tées par notre union.

Durant la séance, seules les atten­tes des minis­tè­res en matiè­res de res­sour­ces humai­nes ont fait l’objet d’une res­ti­tu­tion après laquelle l’UNSA a réaf­firmé  :

  • son attachement au recrutement sur concours
  • son opposition à la généralisation du recrutement sur contrat qui doit rester une exception
  • son intérêt au développement des possibilités de mobilité y compris entre les 3 versants de la Fonction Publique et donc, son exigence du maintien d’une seule valeur du point d’indice
  • l’une de ses lignes rouges : le maintien du rôle des CAP
  • l’importance d’améliorer l’attractivité des métiers de la fonction publique donc d’améliorer la rémunération des agents.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé que confor­mé­ment aux enga­ge­ments du minis­tre, ce comité soit le lieu pour faire un bilan des réfor­mes pré­cé­den­tes (RGPP, MAP, RéATE). Un rap­port de France Stratégie devrait être pré­senté au comité de suivi lors d’une pro­chaine réu­nion.

Le calen­drier est très contraint puis­que les arbi­tra­ges inter­vien­dront dès avril 2018, à l’issue de la res­ti­tu­tion des tra­vaux conduits (CAP22, chan­tiers trans­ver­saux...). Pour l’UNSA, la métho­do­lo­gie esca­mote le débat contra­dic­toire autour de la place des ser­vi­ces publics, des mis­sions assu­rées par la puis­sance publi­que et le rôle, la portée et la mise en œuvre des poli­ti­ques publi­ques.
C’est bien notre modèle social qui est inter­rogé par le pro­gramme Action publi­que 2022 et il ne peut être ques­tion de mas­quer ces enjeux der­rière la sim­pli­fi­ca­tion, le déve­lop­pe­ment du numé­ri­que et la baisse des dépen­ses publi­ques.

Attachée au dia­lo­gue social et à la démo­cra­tie sociale, l’UNSA rap­pelle au gou­ver­ne­ment la néces­sité de mieux asso­cier les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les aux réflexions qui concer­nent les agents qu’elles repré­sen­tent, que ce soit au niveau de ce comité de suivi ou celui du conseil commun de la Fonction publi­que, des conseils supé­rieurs et des péri­mè­tres minis­té­riels.


Voir en ligne : Services Publics : un big-bang en gestation