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Accord RPS : une circulaire de la Fonction publique complète les outils mis à disposition des employeurs publics et des membres des CHSCT.

5 juin 2014

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Cette circulaire (voir pièce jointe) du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique de l’État de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), signé le 22 octobre 2013 par six syndicats de fonctionnaires (UNSA, CGT, CFDT, FSU, CFTC, et CGC).
L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonction publique. Nos représentants en CHSCT sont fortement impliqués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapidement un bénéfice concret.

Cette cir­cu­laire (voir pièce jointe) du 20 mai 2014 expli­cite les moda­li­tés de mise en œuvre dans la fonc­tion publi­que de l’État de l’accord-cadre rela­tif à la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux (RPS), signé le 22 octo­bre 2013 par six syn­di­cats de fonc­tion­nai­res (UNSA, CGT, CFDT, FSU, CFTC, et CGC).
Une double démar­che est à conduire :
-  pilo­tage et cadrage minis­té­riels, en lien avec les CHSCT minis­té­riels
-  diag­nos­tic des ris­ques psy­cho­so­ciaux sur le ter­rain par les chefs de ser­vice, en lien avec les CHSCT de proxi­mité (diag­nos­tics inté­grés au DUERP- docu­ment unique d’évaluation des ris­ques pro­fes­sion­nels- qui doit être mis à jour annuel­le­ment).
L’objec­tif est d’abou­tir à moyen terme à l’élaboration de plans de pré­ven­tion des RPS visant à réduire voire sup­pri­mer ces ris­ques pro­fes­sion­nels nui­si­bles à la santé phy­si­que et men­tale des agents, et por­teurs de dys­fonc­tion­ne­ments attei­gnant l’effi­ca­cité des ser­vi­ces.
La cir­cu­laire rap­pelle que l’accord-cadre s’appli­que à l’ensem­ble des minis­tè­res ainsi qu’à leurs établissements publics, selon une décli­nai­son qui leur est propre
S’agis­sant des direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les, le pilo­tage de la démar­che est assuré par la direc­tion des ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs et finan­ciers des ser­vi­ces du Premier minis­tre, en concer­ta­tion étroite avec les cinq minis­tè­res concer­nés. Faute de CHSCT au plan natio­nal (L’UNSA en avait fait la demande), c’est le Comité tech­ni­que natio­nal des DDI qui en est saisi.
L’accord-cadre du 22 octo­bre 2013 rela­tif à la pré­ven­tion des RPS engage bien les employeurs des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que à mettre en place une démar­che de pré­ven­tion au sein de leurs ser­vi­ces, ce qui est pré­cisé dans une ins­truc­tion du Premier minis­tre du 20 mars 2014.
A l’instar de cette cir­cu­laire concer­nant la Fonction publi­que d’Etat, une décli­nai­son est en pré­pa­ra­tion sous l’égide de la DGCL pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, et al DGOS pour la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.
L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonc­tion publi­que. Nos repré­sen­tants en CHSCT sont for­te­ment impli­qués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapi­de­ment un béné­fice concret.

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