Accueil > Conditions de travail > Accord RPS : une circulaire de la Fonction publique complète les outils mis (...)

Accord RPS : une circulaire de la Fonction publique complète les outils mis à disposition des employeurs publics et des membres des CHSCT.

Facebook Twitter LinkedIn
jeudi 5 juin 2014

Cette circulaire (voir pièce jointe) du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique de l’État de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), signé le 22 octobre 2013 par six syndicats de fonctionnaires (UNSA, CGT, CFDT, FSU, CFTC, et CGC).
L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonction publique. Nos représentants en CHSCT sont fortement impliqués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapidement un bénéfice concret.

Cette cir­cu­laire (voir pièce jointe) du 20 mai 2014 expli­cite les moda­li­tés de mise en œuvre dans la fonc­tion publi­que de l’État de l’accord-cadre rela­tif à la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux (RPS), signé le 22 octo­bre 2013 par six syn­di­cats de fonc­tion­nai­res (UNSA, CGT, CFDT, FSU, CFTC, et CGC).
Une double démar­che est à conduire :

  • pilotage et cadrage ministériels, en lien avec les CHSCT ministériels
  • diagnostic des risques psychosociaux sur le terrain par les chefs de service, en lien avec les CHSCT de proximité (diagnostics intégrés au DUERP- document unique d’évaluation des risques professionnels- qui doit être mis à jour annuellement).
    L’objectif est d’aboutir à moyen terme à l’élaboration de plans de prévention des RPS visant à réduire voire supprimer ces risques professionnels nuisibles à la santé physique et mentale des agents, et porteurs de dysfonctionnements atteignant l’efficacité des services.
    La circulaire rappelle que l’accord-cadre s’applique à l’ensemble des ministères ainsi qu’à leurs établissements publics, selon une déclinaison qui leur est propre
    S’agissant des directions départementales interministérielles, le pilotage de la démarche est assuré par la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en concertation étroite avec les cinq ministères concernés. Faute de CHSCT au plan national (L’UNSA en avait fait la demande), c’est le Comité technique national des DDI qui en est saisi.
    L’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS engage bien les employeurs des trois versants de la fonction publique à mettre en place une démarche de prévention au sein de leurs services, ce qui est précisé dans une instruction du Premier ministre du 20 mars 2014.
    A l’instar de cette circulaire concernant la Fonction publique d’Etat, une déclinaison est en préparation sous l’égide de la DGCL pour la fonction publique territoriale, et al DGOS pour la fonction publique hospitalière.
    L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonction publique. Nos représentants en CHSCT sont fortement impliqués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapidement un bénéfice concret.