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Abrogation du jour de carence : le texte de contrepartie examiné au CCFP du 31 mars 2014

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mardi 1er avril 2014

Pour l’UNSA, si le texte présenté aujourd’hui permet de mettre fin à la campagne anti-fonctionnaires, c’est une bonne chose
Le texte présenté ne fait qu’entériner une pratique existante. Les fonctionnaires doivent justifier dans les 48H leur arrêt de travail (sauf hospitalisation). La transparence sur les procédures devrait contribuer à faire taire ceux qui, par présupposé idéologique, se sont fait une spécialité de l’éreintement systématique (en français dans le texte) des fonctionnaires.
A l ‘heure où certains députés veulent présenter un nouveau texte réhabilitant le jour de carence pour les fonctionnaires, ce texte peut apporter une réponse si son application est claire pour les agents. Faute de quoi, ce sera à nouveau une pression supplémentaire

Le res­pect du délai de pré­ve­nance de qua­rante-huit heures, assorti d’un cer­ti­fi­cat médi­cal, est déjà la règle dans les trois ver­sants comme en attes­tent les ver­sions actuel­les des décrets 86-442 (État), notam­ment son arti­cle 25 ; 87-602 (Territoriale), notam­ment en son arti­cle 15 ; 88-386 (Hospitalière), notam­ment en son arti­cle 15.
Le délai de carence ne res­tera au final que ce qu’il est, un dis­po­si­tif d’économie ou de sanc­tion — nonobs­tant la néces­sité de l’appli­quer de façon rigou­reuse mais humaine dans les cas de bonne foi.
Le texte a recueilli les votes sui­vants
o Abstention : CFDT - UNSA - Solidaires
o Contre CGT, SMPS, EH, CGT, FO, FSU : à noter que le vote « contre » des employeurs hos­pi­ta­liers contre le dis­po­si­tif a été émis en raison d’un sys­tème trop pro­tec­teur… à l’opposé des autres votes contre.