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ACTU UNSA Fonction publique n° 2012-10

11 juillet 2012

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Grande conférence sociale - Retraite à 60 ans - CCHSCT - FIPHFP - Action sociale

Grande confé­rence sociale

Luc Bérille, secré­taire géné­ral de l’UNSA, a demandé à Jérôme Darsy, en l’absence d’Elisabeth David, d’être le chef de file de la délé­ga­tion UNSA à la table ronde Fonction publi­que orga­ni­sée dans le cadre de la grande confé­rence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Catherine Guérin, secré­taire géné­rale de l’UNSA Territoriaux et Laurent Escure, secré­taire géné­ral de l’UNSA Education, ont également été dési­gnés pour com­plé­ter la délé­ga­tion.
Cette table ronde a fait l’objet d’une longue pré­pa­ra­tion par l’UNSA Fonction publi­que. Une réflexion interne appro­fon­die s’est orga­ni­sée et a pu s’appuyer notam­ment sur les grou­pes de tra­vail tenus la semaine der­nière. Une jour­née sta­tu­taire et une réu­nion confé­rence sociale, aux­quels ont pu par­ti­ci­per toutes les fédé­ra­tions, ont ainsi pré­cédé une com­mis­sion admi­nis­tra­tive de l’UNSA Fonction publi­que qui a déter­miné les man­dats et prin­ci­pes prio­ri­tai­res à défen­dre.

Retraite à 60 ans

Le Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 rela­tif à l’âge d’ouver­ture du droit à pen­sion de vieillesse est paru au Journal offi­ciel du 3 juillet 2012. Il entrera en vigueur à comp­ter du 1er novem­bre pro­chain. Ce texte modi­fie le dis­po­si­tif « car­riè­res lon­gues ». Il permet désor­mais aux assu­rés ayant com­mencé à tra­vailler avant 20 ans (18 ans aupa­ra­vant) de partir en retraite dès l’âge de 60 ans, à condi­tion tou­te­fois qu’ils dis­po­sent du nombre de tri­mes­tres de coti­sa­tions exigé pour leur géné­ra­tion : 164 tri­mes­tres, tous régi­mes confon­dus, pour les assu­rés nés en 1952, 165 pour ceux des géné­ra­tions 1953 et 54, 166 pour les per­son­nes nées en 55.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-22 du 4 juillet 2012)

Commission cen­trale de l’hygiène, de la sécu­rité et des condi­tions de tra­vail du Conseil Supérieur de la Fonction publi­que de l’Etat (CCHSCT)

La CCHSCT s’est réunie le 20 juin 2012 dans sa nou­velle com­po­si­tion.
Outre l’appro­ba­tion du relevé de conclu­sions de la réu­nion du 25 octo­bre 2011, l’ordre du jour pré­voyait la pré­sen­ta­tion :

  • d’éléments statistiques concernant l’emploi des travailleurs handicapés dans la Fonction publique de l’Etat, le rapport d’activité 2010 du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) ;
  • du bilan de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité au travail et à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat pour l’année 2010.
    L’UNSA Fonction publique a fait part de son étonnement et ses regrets de constater un décalage de plus de 2 années, dans le cadre des bilans présentés, alors que pour le FIPHFP le rapport 2011 a déjà été finalisé et que les dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail ont été modifiées en profondeur par le nouveau décret de juin 2011.

Fonds pour l’inser­tion des per­son­nes han­di­ca­pées dans la Fonction publi­que (FIPHFP) : sortir du blo­cage sur la situa­tion bud­gé­taire

Le 28 juin 2012, les trois col­lè­ges repré­sen­tés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, les asso­cia­tions et les employeurs ont quitté la séance du Comité natio­nal du FIPHFP.
La néces­sité d’aug­men­ter les moyens humains et tech­ni­ques sur les finan­ces pro­pres du fonds avait été confir­mée par une conven­tion d’objec­tifs et de ges­tion avec la caisse des dépôts, pour per­met­tre au FIPHFP de rem­plir toutes ses mis­sions.
La demande de révi­sion de la COG for­mu­lée à l’una­ni­mité par les trois col­lè­ges du comité natio­nal (employeurs, asso­cia­tif et de toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dont l’UNSA Fonction publi­que) depuis mars der­nier étant restée sans réponse, les trois col­lè­ges ont donc quitté la séance du comité natio­nal après avoir demandé, une nou­velle fois, le réexa­men de la situa­tion et un nouvel arbi­trage.
Suite à cette réac­tion, le pré­si­dent du FIPHFP a été audi­tionné par la minis­tre délé­guée aux per­son­nes han­di­ca­pées. Un cour­rier a été adressé également par les mem­bres des trois col­lè­ges, au Premier minis­tre, à la minis­tre de la Fonction publi­que et à la minis­tre délé­guée aux per­son­nes han­di­ca­pées.
Pour l’UNSA Fonction Publique, il est urgent de mettre fin à ce blo­cage. En effet, nous dénon­çons l’impact de ces orien­ta­tions sur les tra­vailleurs han­di­ca­pés des trois ver­sants de la Fonction publi­que.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-23)

Action sociale

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 27 juin 2012 : un projet de finan­ce­ment des actions socia­les à pré­sen­ter aux par­le­men­tai­res et un bilan des deux exer­ci­ces pré­cé­dents

Le CIAS s’est réuni le 27 juin der­nier pour pré­sen­ter aux par­le­men­tai­res un projet de finan­ce­ment des actions socia­les pour 2013 afin de répon­dre aux atten­tes des agents. Un bilan des deux exer­ci­ces pré­cé­dents a été réa­lisé pour péren­ni­ser les actions entre­pri­ses.
Portés par l’UNSA Fonction publi­que, de nom­breux chan­tiers ont, en effet, été ouverts concer­nant l’éligibilité au chèque vacan­ces, l’aide au main­tien à domi­cile effec­tive à partir de sep­tem­bre 2012, le déve­lop­pe­ment des réser­va­tions de ber­ceaux, la reva­lo­ri­sa­tion des CESU. De nou­vel­les mesu­res sont à pren­dre pour répon­dre à des besoins main­tes fois expri­més concer­nant le loge­ment, la res­tau­ra­tion, ou nou­veaux comme l’aide aux étudiants. Il convient de conduire ces mesu­res dès 2013 avec une pers­pec­tive d’évolution jusqu’à la fin du plan trien­nal 2013-2015.
Le bul­le­tin d’action sociale UNSA Fonction publi­que n° 10 reprend le détail de ces mesu­res.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-24)

Zoom sur la mise en œuvre de l’Aide au Maintien à domi­cile (AMD)

L’UNSA Fonction publi­que a dénoncé, une nou­velle fois, le retard de mise en œuvre
concer­nant cette pres­ta­tion prévue pour le prin­temps, suite à la non signa­ture du décret par le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent.
Lors du CIAS, la DGAFP a confirmé la vali­da­tion de ce décret par le cabi­net. Il est en cours de publi­ca­tion. Le CA de la CNAV, se réu­nis­sant le 12 juillet, doit enté­ri­ner sa mise en œuvre par le biais d’une conven­tion rela­tive au finan­ce­ment et à la ges­tion.
Le lan­ce­ment de cette pres­ta­tion doit être opé­ra­tion­nel dès sep­tem­bre pro­chain.
Zoom sur la future pres­ta­tion « Etudiants » : une attente sociale forte des agents
Les bases de négo­cia­tion pour cette nou­velle pres­ta­tion sont posées pour l’automne dans le cadre de la CP Famille, animée par l’UNSA Fonction publi­que.
Elle vise à répon­dre aux besoins en termes de frais de loge­ment et de trans­port des enfants des agents de la Fonction publi­que contraints à une déco­ha­bi­ta­tion pour pour­sui­vre leurs études supé­rieu­res, soit envi­ron plus de 100 000 jeunes.