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ACTU UNSA FP Semaine 50

20 décembre 2011

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Sommaire : Bureau national exceptionnel de l’UNSA Fonction publique - Projet de loi agents contractuels - Mobilisation contre les plans d’austérité - Composition du conseil commun de la Fonction publique - Colloque de la Mutualité Fonction publique (MFP) - Action sociale : nouveaux barèmes et nouvelles circulaires pour les prestations CESU garde d’enfants 0-3 ans et 3-6 ans

14 décem­bre 2011 - Bureau natio­nal excep­tion­nel de l’UNSA Fonction publi­que

Un bureau natio­nal excep­tion­nel de l’UNA Fonction publi­que s’est tenu le 14 décem­bre 2011.
A l’ordre du jour de cette ins­tance étaient en par­ti­cu­lier ins­crits les pro­jets de textes impor­tants qui seront pré­sen­tés aux pro­chains Conseils supé­rieurs de la Fonction publi­que (pro­jets de décrets rela­tifs au Conseil commun de la Fonction publi­que, au Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que de l’Etat, aux droits et moyens syn­di­caux…).
Ces pro­jets de textes ont fait l’objet, à l’occa­sion de ce bureau natio­nal comme dans les pré­cé­dents grou­pes de tra­vail qui leur étaient consa­crés, de débats appro­fon­dis qui ont permis de défi­nir les man­dats qui seront portés par l’UNSA Fonction publi­que.

14 décem­bre 2011 - Projet de loi agents contrac­tuels

Le projet de loi rela­tif aux agents non titu­lai­res a été ins­crit le 14 décem­bre à l’ordre du jour du Sénat qui devrait exa­mi­ner ce texte les 25 et 26 jan­vier 2012.
Le gou­ver­ne­ment devrait deman­der la pro­cé­dure accé­lé­rée afin de per­met­tre le vote de ce texte avant la fin de la légis­la­ture.
Un comité de suivi du pro­to­cole d’accord du 31 mars 2011 rela­tif aux agents contrac­tuels devrait se réunir, avant ces dates, afin de faire le point sur un cer­tain nombre de sujets en cours d’examen, notam­ment les DOM.
L’UNSA Fonction Publique reste très atten­tive au suivi de ce dos­sier et à son abou­tis­se­ment au Parlement.

13 décem­bre 2011 - Mobilisation contre les plans d’aus­té­rité

L’UNSA Fonction publi­que remer­cie tous les agents publics qui, par les actions qu’ils ont menées lors de la jour­née de mobi­li­sa­tion inter­syn­di­cale inter­pro­fes­sion­nelle du 13 décem­bre, ont une nou­velle fois mani­festé contres les plans d’aus­té­rité injus­tes, mis en place en France et en Europe, qui font porter prin­ci­pa­le­ment les efforts sur les sala­riés.

13 décem­bre 2011 - Composition du conseil commun de la Fonction publi­que

Le minis­tre de la fonc­tion publi­que, François Sauvadet, a com­mu­ni­qué la com­po­si­tion du conseil commun de la Fonction publi­que (CCFP). Cette nou­velle ins­tance, prévue par la loi du 5 juillet 2010 por­tant réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que, don­nera des avis sur les textes inté­res­sant les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que. Sa com­po­si­tion résulte des résul­tats électoraux obte­nus par chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale aux élections des 20 octo­bre et 22 novem­bre dans la FPE et la FPH, agré­gés à ceux de 2008 pour la FPT.
Les 242650 suf­fra­ges recueillis par l’UNSA per­met­tent ainsi à l’UNSA Fonction publi­que de déte­nir trois 3 sièges au CCFP.

7 décem­bre 2011 - Colloque de la Mutualité Fonction publi­que (MFP)

L’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé à la table ronde orga­ni­sée par la MFP, mer­credi 7 décem­bre à Paris, dans le cadre du Colloque sur les pers­pec­ti­ves de la pro­tec­tion sociale des agents publics.
Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les étaient invi­tées à échanger sur un thème sen­si­ble : « Quelle place pour la pro­tec­tion sociale dans le dia­lo­gue social ? ».
Face aux atta­ques actuel­les, l’UNSA Fonction publi­que a tenu à rap­pe­ler son atta­che­ment au mou­ve­ment mutua­liste et à ses valeurs par­ta­gées de soli­da­rité et d’égalité. Dans une société où l’indi­vi­dua­lisme et le consu­mé­risme pri­ment, alors que les évolutions démo­gra­phi­ques vont nous confron­ter demain aux défis posés par la dépen­dance, la per­ti­nence du modèle mutua­liste soli­daire doit être défen­due. Comme la MFP, l’UNSA Fonction publi­que reven­di­que en effet une pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire de qua­lité, pour tous les agents publics et tous les retrai­tés, fondée sur le prin­cipe de la soli­da­rité inter­gé­né­ra­tion­nelle.

Action sociale : nou­veaux barè­mes et nou­vel­les cir­cu­lai­res pour les pres­ta­tions CESU garde d’enfants 0-3 ans et 3-6 ans

Responsable de la com­mis­sion famille, l’UNSA Fonction publi­que s’est for­te­ment mobi­li­sée pour obte­nir le relè­ve­ment des mon­tants des CESU garde d’enfants à des­ti­na­tion des fonc­tion­nai­res de l’Etat, sur la base de l’infla­tion depuis 2006.
Les titres pas­sent donc res­pec­ti­ve­ment de 200€ à 220€, de 350€ à 385€ et de 600€ à 655€ pour les 3 tran­ches, avec un effet rétroac­tif au 1er jan­vier 2011.
L’agent devra, à comp­ter du 1er jan­vier 2012, four­nir un jus­ti­fi­ca­tif attes­tant qu’il fait garder son enfant à titre oné­reux durant ses heures de tra­vail, ou lors du congé mater­nité ou d’adop­tion pour un autre enfant.
Le mon­tant de l’aide est déter­miné en fonc­tion du revenu fiscal de réfé­rence de l’année n-2 et du nombre de parts du foyer fiscal des per­son­nes ayant la charge de l’enfant à la date de la demande.
Pour en savoir plus : www.cesu-fonc­tion­pu­bli­que.fr

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