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ACTU UNSA FP N° 2012-2 Janvier

31 janvier 2012

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Sommaire : Risques psycho-sociaux - Mutualité Fonction publique - Agents contractuels - Egalité professionnelle femmes/hommes - Comité interministériel d’action sociale - Prêt mobilité

13 jan­vier 2012 - Risques psycho-sociaux

Un groupe de tra­vail por­tant sur les Risques Psycho Sociaux (RPS) s’est réuni le 13 jan­vier à la DGAFP.
Lors de cette réu­nion, une nou­velle ver­sion du « Guide métho­do­lo­gi­que Fonction Publique d’aide à l’iden­ti­fi­ca­tion, l’évaluation et la pré­ven­tion des Risques Psycho Sociaux » a été pré­sen­tée.
Ce nou­veau docu­ment prend en compte les dif­fé­ren­tes remar­ques faites lors des pré­cé­dents grou­pes de tra­vail.
L’UNSA Fonction Publique a reconnu qu’un tra­vail impor­tant avait été fait. Elle a demandé que ce guide soit enri­chi de cas concrets afin d’en faci­li­ter la lec­ture.
L’UNSA Fonction publi­que est reve­nue également sur la notion de « chef de ser­vice » qui a besoin d’être cla­ri­fiée. L’admi­nis­tra­tion a pris note et va revoir en consé­quence la rédac­tion de la cir­cu­laire.
(Voir Circulaire UNSA Fonction publi­que 2012-04)

16 jan­vier 2012 - Mutualité Fonction publi­que

L’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé, lundi 16 jan­vier, aux vœux de la MFP. A cette occa­sion, Alain Arnaud, Président de la MFP, a évoqué le col­lo­que orga­nisé en décem­bre der­nier sur les pers­pec­ti­ves d’évolution de la Mutualité. Il a beau­coup insisté à ce sujet, en raison des atta­ques mul­ti­ples subies actuel­le­ment, sur la néces­sité de tra­vailler en par­te­na­riat étroit avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que. Un rendez-vous pro­chain nous sera donc pro­posé, afin d’abor­der ensem­ble les diver­ses ques­tions d’actua­lité.

17 jan­vier 2012 - Agents contrac­tuels : comité de suivi

Un comité de suivi du pro­to­cole d’accord du 31 mars 2011 por­tant sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels des agents contrac­tuels dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que, s’est réuni le 17 jan­vier 2012. Ont été pré­sen­tés aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les amen­de­ments du gou­ver­ne­ment lors du pas­sage en com­mis­sion au Sénat ainsi que des pro­jets de rédac­tion d’amen­de­ments concer­nant les contrac­tuels doc­to­rants et les contrats dans le cadre de conven­tions de recher­che.
Les tra­vaux sta­tis­ti­ques, prévus en 2012, visant à mettre en œuvre le cahier des char­ges sta­tis­ti­ques, ont également été pré­sen­tés.
L’UNSA Fonction Publique a de nou­veau inter­pellé le direc­teur de cabi­net sur la situa­tion des DOM. Ce der­nier a répondu qu’une délé­ga­tion s’était rendue dans les DOM, un cons­tat avait été fait. En conclu­sion, le direc­teur a annoncé que l’on ne ferait pas cas de spé­ci­fi­ci­tés pour l’outre mer. La loi s’appli­quera comme en métro­pole.
L’UNSA Fonction Publique a pris acte mais a demandé que soit mise en place « une cel­lule de vigi­lance » afin que la loi puisse être réel­le­ment appli­quée.

18 et 23 jan­vier 2012 - Egalité pro­fes­sion­nelle Femmes/Hommes : suite des tra­vaux enga­gés

Après avoir réuni à nou­veau son groupe de tra­vail interne, l’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé à la reprise des réu­nions rela­ti­ves à l’égalité pro­fes­sion­nelle, orga­ni­sées par le cabi­net les 18 et 23 jan­vier. Celles-ci ont ciblé le meilleur dérou­le­ment de car­rière des femmes et une meilleure arti­cu­la­tion entre vie pro­fes­sion­nelle et vie privée.
L’UNSA Fonction publi­que y a défendu le fait que les mesu­res ins­cri­tes dans ce pro­to­cole d’accord doi­vent être appli­ca­bles à tous les agents et qu’elles soient accom­pa­gnées de moyens, notam­ment bud­gé­tai­res et en termes de for­ma­tions.
D’autres réu­nions de tra­vail devraient inter­ve­nir avant examen d’éventuelles dis­po­si­tions légis­la­ti­ves com­plé­men­tai­res par le Parlement.

18 jan­vier 2012 - Comité Interministériel d’Action Sociale – Commission Permanente Famille

Concernant les réser­va­tions de places en crè­ches, 17 régions ont effec­tué des deman­des de cré­dits dans le cadre du main­tien du parc ; 5 nou­vel­les les ont rejoin­tes.
L’UNSA Fonction publi­que sou­li­gne les réels besoins en ce domaine et sou­tient l’exten­sion de nou­veaux pro­jets.
Suite à l’entrée en vigueur du nou­veau barème chèque-vacan­ces sou­tenu par l’UNSA Fonction publi­que. une pro­gres­sion de 31,8% a été cons­ta­tée depuis octo­bre.
Les droits ouverts concer­nant les CESU en 2011 ont aug­menté de 12,11%. soit plus de 57,3 mil­lions €.

Suppression de la pres­ta­tion inter­mi­nis­té­rielle d’action sociale « Prêt Mobilité »

La DGAFP a annoncé uni­la­té­ra­le­ment, par cir­cu­laire, la sup­pres­sion de cette pres­ta­tion d’action sociale à comp­ter de 2012 en raison de son manque d’attrac­ti­vité parmi les agents de l’Etat.
En effet, le nombre de béné­fi­ciai­res (160 en 2011) n’a cessé de bais­ser depuis sa créa­tion malgré l’élargissement des ses condi­tions d’attri­bu­tion. Seules les deman­des de prêts dépo­sées auprès des ser­vi­ces d’action sociale des minis­tè­res, au plus tard le 31 décem­bre 2011, et récep­tion­nées par le pres­ta­taire chargé de la ges­tion du Prêt Mobilité au plus tard le 31 jan­vier 2012, cachet de La Poste fai­sant foi, pour­ront ouvrir droit au ver­se­ment d’un prêt.