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  • PPCR : avancées des travaux !

  • Dernière mise à jour :
    FPE 5 octobre 2017
    FPT 11 octobre 2017
    FPH 22 septembre 2017

    Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

    Une nouvelle étape est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 avec :

    • une revalorisation pour les agents de catégorie B après l’échange prime/points en 2016
    • la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation
    • la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

    Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
    Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.

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RIFSEEP - La circulaire est sortie...

12 décembre 2014

Une circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. L’UNSA Fonction publique rappelle qu’elle avait voté contre ce nouveau dispositif indemnitaire qui soulève les mêmes critiques que celles faites à l’encontre de la PFR : injustice, complexité et manque de transparence.
Le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires prend corps pour les agents de l’Etat. L’adhésion de corps prioritaires est programmée : les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs des administrations de l’Etat, les corps interministériels des conseillers techniques et assistants de service social, les attachés des administrations de l’Etat, tous les corps et emplois bénéficiant de la PFR, doivent basculer au plus tard le 1er juillet 2015. A l’échéance du 1er janvier 2017, la quasi-totalité des fonctionnaires de l’Etat seront concernés. Il est rappelé que le RIFSEEP est constitué de deux éléments : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’une part, le complément indemnitaire annuel (facultatif) d’autre part.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE repose, d’une part sur une formulation précise de critères professionnels liés aux fonctions, d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.
Ainsi, les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps seront réparties au sein de différents groupes au regard de leur nature (encadrement, coordination, pilotage, conception), de la technicité, de l’expertise, de l’expérience de l’agent, de la qualification nécessaire, des sujétions particulières du poste. A noter que les groupes de fonctions doivent être formellement déconnectés du grade.
La prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par un agent constitue quant à elle la nouveauté majeure du dispositif. La diversification des compétences et la mobilité seront valorisées au même titre que la spécialisation dans un domaine de compétences particulier. Le montant de l’IFSE pourra ainsi faire l’objet d’un réexamen en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions, voire même en l’absence de changement de poste (par exemple si l’agent a participé à un projet sensible ou a rencontré des sujétions nouvelles).
La circulaire recommande de prévoir 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A, 3 groupes pour ceux relevant de la catégorie B et 2 pour ceux relevant de la catégorie C .
Les ministères sont chargés de déterminer le nombre de groupes de fonctions pour chacun des corps qui les intéressent, et ensuite, pour chaque corps, de prévoir la répartition des postes au sein de ces groupes.
Très important  : le montant indemnitaire que les agents percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP leur est garanti au moment de la bascule sur ce nouveau régime. Pour les agents bénéficiant de la PFR, seront pris en compte le versement mensuel de la part fonctions comme celui de la part liée à l’atteinte des résultats. Le versement exceptionnel éventuel est quant à lui exclu de cette garantie.

Le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

L’administration peut verser un complément indemnitaire annuel (CIA) afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Seront appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au travail collectif.
Le montant maximal de ce complément, fixé par groupe de fonctions, ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire global applicable à un corps donné. Il ne devrait pas dépasser 15% du plafond global du RIFSEEP pour les corps relevant de la catégorie A, 12% pour ceux de la catégorie B, 10% pour ceux de la catégorie C. Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
A noter que les mesures catégorielles ont été réduites à 245 millions d’euros dans le projet de budget 2015. Le projet de loi de finances précise que les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions par an sur la période 2015-2017. On peut donc s’inquiéter sur la capacité qu’auront les ministères à verser un complément indemnitaire. Les ministères risquent de ne plus avoir aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents.


Voir en ligne : Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014