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  • PPCR : avancées des travaux !

  • Dernière mise à jour :
    FPE 5 octobre 2017
    FPT 11 octobre 2017
    FPH 22 septembre 2017

    Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

    Une nouvelle étape est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
    - une revalorisation pour les agents de catégorie B après l’échange prime/points en 2016
    - la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation
    - la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

    Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
    Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.

    Lire l'article

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Commission statutaire du CSFPE

11 juin 2014

Ordre du jour :

A/ Approbation du relevé de votes de la commission statutaire consultative et
préparatoire du 29 novembre 2013.

B/ Commission statutaire consultative

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

1 – projet de décret modifiant le décret 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut
particulier du corps des architectes urbanistes de l’Etat.
2 – projet de décret modifiant le décret n°2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire
des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses
établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de
ses établissements publics.

C/ Commission statutaire préparatoire

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique

3 - projet de décret modifiant le décret n°95-860 du 27 juillet 1995 instituant les
fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des
finances, à l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur et à
l’inspection générale des affaires sociales.
4 – projet de décret modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
5 – Projet de décret relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats
des membres de certains organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la
participation des fonctionnaires et agents de l’Etat.
6 – projet de décret relatif à certaines conditions d’accès des organisations
syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans la fonction
publique de l’État.
7 – projet d’arrêté relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations
syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la Fonction
publique de l’État.

Ministère des affaires étrangères et du développement international

8 – décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’État à
l’étranger