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Télétravail : le décret inter fonction publique sera prêt à l’automne

14 juin 2015

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Offrir une nouvelle modalité d’organisation du travail pour mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle est une des mesures préconisée par l’accord sur la qualité de vie au travail. A défaut de signatures suffisantes des syndicats en janvier, les agents ne peuvent pas bénéficier des mesures de l’accord, dont le télétravail, alors même que 70 % y sont favorables !
L’UNSA est donc satisfaite de voir la prochaine mise en œuvre du télétravail, mais cela ne doit en aucun cas conduire à instaurer des conditions de travail dégradées. La principale garantie pour les agents est de reprendre le contenu de l’accord QVT dans ce décret .C’est l’exigence de l’UNSA.

Le gou­ver­ne­ment a décidé de ne pas atten­dre la déci­sion défi­ni­tive de cer­tains syn­di­cats pour rou­vrir le dos­sier « télé­tra­vail » et a mis en concer­ta­tion un projet de décret pour l’enca­drer juri­di­que­ment.
Plusieurs sujets font consen­sus comme la défi­ni­tion (prévue dans la Loi de 2012 et le code du tra­vail), l’alter­nance régu­lière de jours de télé­tra­vail et de pré­sence sur le lieu d’affec­ta­tion, le volon­ta­riat, la réver­si­bi­lité, la prise en charge des coûts, etc.
Mais la vigi­lance est de mise sur d’autres sujets :
-  L’iden­ti­fi­ca­tion d’acti­vi­tés éligibles au télé­tra­vail dans les mis­sions et fonc­tions des agents. Pour l’UNSA cette appro­che est essen­tielle pour éviter d’exclure sys­té­ma­ti­que­ment des agents du droit au télé­tra­vail en raison de leur métier ou fonc­tion. Pour l’UNSA c’est au niveau du comité tech­ni­que que cela doit être concerté.
-  Le choix du télé­tra­vailleur entre son domi­cile et « des locaux pro­fes­sion­nels dis­tincts de son lieu d’affec­ta­tion ». Pour l’UNSA , c’est l’agent qui sou­haite tra­vailler à dis­tance qui doit en déci­der et non l’employeur le lui impo­ser. L’UNSA refuse la mise à dis­po­si­tion d’ « open space » jus­ti­fiant des sup­pres­sions de postes, de bureaux…. Cette dis­po­si­tion pour­rait aggra­ver les condi­tions de tra­vail des agents ce qui est contraire à l’objec­tif défini dans l’accord euro­péen et natio­nal sur le télé­tra­vail.
-  L’appré­cia­tion du nombre de jours de télé­tra­vail sur une base tri­mes­trielle : L’UNSA estime que la réfé­rence heb­do­ma­daire doit être la prio­rité pour éviter l’iso­le­ment de l’agent (risque iden­ti­fié dans les expé­rien­ces évaluées).
-  La pro­cé­dure de demande, les condi­tions de réver­si­bi­lité doi­vent être cla­ri­fiées et un droit de recours en CAP ou CCP ins­crit dans le décret.
-  L’examen de deman­des par­ti­cu­liè­res d’agents pour tra­vailler à dis­tance plus de trois jours, sur une durée limi­tée, avec avis du méde­cin de pré­ven­tion : femmes encein­tes (pro­blé­ma­ti­que du trajet), orga­ni­sa­tion du retour sur emploi pour les retours de CLD, CLM, tra­vailleurs en situa­tion de han­di­cap, recueille le sou­tien de l’UNSA.
Moins de 10% des agents béné­fi­cient aujourd’hui de cette pos­si­bi­lité, faute d’un enca­dre­ment régle­men­taire et juri­di­que alors même que dans les expé­ri­men­ta­tions condui­tes dans la Fonction publi­que on cons­tate une réelle amé­lio­ra­tion de la conci­lia­tion de la vie per­son­nelle et pro­fes­sion­nelle. Cette nou­velle moda­lité de tra­vail est atten­due par les agents. Pour l’UNSA le droit au télé­tra­vail ne doit en aucun cas conduire à ins­tau­rer des condi­tions de tra­vail dégra­dées. Les prin­ci­pes conte­nus dans l’accord QVT (que l’UNSA a signé dès jan­vier..) s’ils sont repris dans le décret sont autant de garan­ties pour les agents