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Décontingentement du 8ème échelon pour la catégorie C : enfin paru !

6 juillet 2013

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L’UNSA Fonction Publique a constamment agi dans le cadre intersyndical pour qu’aboutisse cette revendication.

Le JO du 6 juillet fait paraî­tre quatre décrets cou­vrant chacun des ver­sants de la Fonction publi­que.
Les tableaux avan­ce­ment adop­tés avant la date d’effet des décrets res­tent en vigueur

Fonction Publique Hospitalière
Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 rela­tif à la créa­tion d’un hui­tième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et d’un dou­zième échelon dans le grade du corps des moni­teurs d’ate­lier

Fonction Publique Territoriale
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 rela­tif à la créa­tion d’un hui­tième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rému­né­ra­tion des cadres d’emplois de la caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modi­fiant le décret n° 87-1108 du 30 décem­bre 1987 fixant les dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion pour la caté­go­rie C des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux

Fonction Publique de l’État
Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 rela­tif à la créa­tion d’un hui­tième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rému­né­ra­tion de la caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que de l’Etat