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Concertation : Rénover la politique en faveur des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

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lundi 14 mai 2018

Le gouvernement a lancé une réflexion sur la politique du handicap. Il a prévu deux concertations séparées sur la politique du handicap, l’une versus « privé » et l’autre versus « public ». Il a prévu plusieurs étapes.
La première utilisait la loi « Pacte » modifiant la prise en compte des ESAT dans le calcul du taux d’emploi des personnes en situation de handicap. La seconde est une concertation avec 3 GT sur la politique du handicap dans la fonction publique.

Le pre­mier groupe de tra­vail a eu lieu le 4 mai à la DGAFP. Le second est prévu en sep­tem­bre et le der­nier en octo­bre. Ces deux der­niè­res réu­nions devraient abor­der « com­ment mobi­li­ser les leviers de poli­ti­ques et d’actions RH au béné­fice des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap ».

La réu­nion avait pour objec­tif de se pen­cher sur la gou­ver­nance de la poli­ti­que du han­di­cap dans la fonc­tion publi­que.

2 points pré­ci­saient ce pre­mier axe :

  • Renforcer la mobilisation des employeurs publics sur la politique du handicap dans la fonction publique
  • Définir et pérenniser l’équilibre financier de la politique du handicap

L’UNSA a abordé plu­sieurs ques­tions, rap­pelé ses exi­gen­ces et fixé des lignes rouges tout en fai­sant des pro­po­si­tions.

Les fonds du FIPHFP doi­vent servir pour amé­lio­rer direc­te­ment la situa­tion des agents en situa­tion de han­di­cap. L’UNSA n’est pas favo­ra­ble aux exo­né­ra­tions.

L’UNSA pro­pose l’ouver­ture d’une réflexion sur l’Obligation d’Emplois des Travailleurs Handicapés afin de ne comp­ter que les agents en situa­tion de han­di­cap, sans pour autant reti­rer des droits aux autres. Rappel, un employeur public doit employer des tra­vailleurs han­di­ca­pés dans une pro­por­tion de 6 % de son effec­tif.

Pour l’UNSA, il existe des marges d’amé­lio­ra­tion dans la ges­tion du FIPHFP sans remet­tre en cause son exis­tence. En effet, il parait indis­pen­sa­ble d’amé­lio­rer les pro­cé­du­res de conven­tion­ne­ment et sur­tout d’évaluation de ces conven­tions avant leur éventuel renou­vel­le­ment.

L’UNSA pro­pose :

  • un autre fonctionnement des comités locaux du FIPHFP avec une meilleure formation des acteurs, des documents préparatoires obligatoires et des réunions plus régulières.
  • une réflexion sur les modes de recrutement des agents en situation de handicap constatant qu’elle s’effectue aujourd’hui principalement par la voie contractuelle.
  • une réflexion autour des conditions de concours.

Enfin, l’UNSA estime qu’une poli­ti­que de label­li­sa­tion peut être un élément sup­plé­men­taire mais cette poli­ti­que ne doit pas rem­pla­cer un dis­po­si­tif exis­tant : conven­tion­ne­ment, obli­ga­tion d’emploi, ini­tia­tive locale. Elle offre un moyen pour inci­ter les employeurs publics à se saisir de la « dimen­sion han­di­cap » mais, à elle seule, la label­li­sa­tion ne rem­place ni une poli­ti­que concrète, ni le dia­lo­gue social indis­pen­sa­ble.