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CHSCT des DDI : avancées prudentes mais indéniables

5 juillet 2017

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Le CHSCT des DDI du 4 juillet a adopté le texte de la circulaire relative à la protection des agents exerçant des missions en relation avec le public en DDI.

L’UNSA se félicite de cet aboutissement de plusieurs mois de travaux, auxquels elle a activement contribué.

Elle espère maintenant une publication rapide et une mise en œuvre sérieuse au niveau local.

Dans un contexte d’aug­men­ta­tion des vio­len­ces exter­nes dans le sec­teur public dont les DDI, en par­ti­cu­lier sur les postes d’accueil et dans le cadre des mis­sions de contrôle ou d’examen, le vote favo­ra­ble du CHSCT des DDI (pour UNSA, CFDT et FO, abs­ten­tion CGT) sur le projet de cir­cu­laire rela­tive à la pro­tec­tion des agents exer­çant des mis­sions en rela­tion avec le public est une satis­fac­tion.

Cette ins­truc­tion pré­cise la conduite à tenir dans les DDI en cas d’agres­sion ver­bale ou phy­si­que d’un agent :

  • Rôle de la direction ;
  • Obligation de signaler une agression ;
  • Modalités d’accompagnement (juridique et médical) ;
  • Saisine du CHSCT local.

Elle est com­plé­tée par des fiches pra­ti­ques et une réfé­rence au "guide de pré­ven­tion et trai­te­ment des situa­tions de vio­lence et de har­cè­le­ment dans la Fonction publi­que" publié par la DGAFP après concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les au niveau Fonction publi­que.

Durant tout le pro­ces­sus d’élaboration de cette cir­cu­laire, l’UNSA a agi pour que le champ cou­vert par celle-ci soit le plus large pos­si­ble et qu’aucune situa­tion de vio­lence ne soit exclue d’une prise en compte effi­cace et res­pon­sa­ble par l’ensem­ble des acteurs, incluant le CHSCT.

La pré­sen­ta­tion du pre­mier baro­mè­tre social des DDI et des DDD (direc­tions dépar­te­men­ta­les délé­guées des DRDJSCS) a cor­ro­boré cette ten­dance inquié­tante puisqu’un agent sur deux est agressé ver­ba­le­ment au moins une fois par an !

La paru­tion de ce baro­mè­tre social, réa­lisé en début d’année en consul­tant les agents des DDI, résulte là aussi du dia­lo­gue social engagé dans le cadre du CHSCT des DDI. L’UNSA en a demandé la mise en place dès la créa­tion de cette ins­tance en 2015.

  • Il révèle notamment que, si 75% des agents se déclarent satisfaits de leur travail, un sur deux seulement considère sa charge de travail adaptée et disposer du temps nécessaire pour accomplir son travail correctement. La satisfaction est mesurée quant aux conditions de travail (52% satisfaits).
  • La conciliation vie personnelle/vie professionnelle est possible pour 80% des agents et les relations entretenues dans le cadre du travail sont satisfaisantes à plus de 90% (85% avec la hiérarchie directe et 79% avec la direction).
  • En revanche, à 66% les agents sont pessimistes pour l’avenir de leur qualité de vie au travail et pour plus de 40% l’accompagnement RH doit être amélioré.

L’UNSA a pointé les éléments de ce baro­mè­tre social sur les­quels elle alerte régu­liè­re­ment : l’inquié­tude de la majo­rité des agents sur les pers­pec­ti­ves (mis­sions et car­riè­res) et la dété­rio­ra­tion des condi­tions et du rythme de tra­vail.
Des sujets qui devront être au cœur des pro­chains CHSCT des DDI afin de ren­for­cer la vigi­lance et élaborer des plans d’actions.

Enfin, le troi­sième point impor­tant à l’ordre du jour a porté sur l’expé­ri­men­ta­tion qui va être conduite dès la ren­trée sur l’har­mo­ni­sa­tion de la sub­ven­tion indi­vi­duelle de res­tau­ra­tion col­lec­tive. L’objec­tif est d’effa­cer les écarts dans une même DDI en har­mo­ni­sant de façon pérenne les restes à charge par res­tau­rant. La géné­ra­li­sa­tion pour­rait avoir lieu en 2018 si le bilan de l’expé­ri­men­ta­tion le permet.

L’UNSA sou­tient cette ten­ta­tive car elle réclame cette har­mo­ni­sa­tion depuis la créa­tion des DDI. C’est aussi une des pré­co­ni­sa­tions du récent rap­port sur l’évaluation de l’har­mo­ni­sa­tion de l’action sociale et de la méde­cine de pré­ven­tion en DDI. L’UNSA a tou­te­fois mis en garde sur la néces­sité d’abou­tir malgré les nou­vel­les contrain­tes bud­gé­tai­res, au risque de déce­voir à nou­veau les com­mu­nau­tés de tra­vail.

L’attente sur les har­mo­ni­sa­tions pro­mi­ses n’a que trop duré dans les DDI.
L’UNSA s’emploie à les obte­nir.