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ACTU UNSA FP Semaines 23-24

30 juin 2011

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6 juin 2011 - Mutualité Fonction publi­que (MFP)

L’UNSA Fonction publi­que a ren­contré les prin­ci­paux res­pon­sa­bles de la MFP, afin d’évoquer les pro­blé­ma­ti­ques d’actua­lité du sec­teur mutua­liste. Outre la réor­ga­ni­sa­tion récente de l’acti­vité de la MFP en deux pôles dis­tincts (créa­tion de MFPASS, struc­ture dédiée désor­mais à la ges­tion des établissements et à l’action sociale), nous avons eu des infor­ma­tions clai­res sur les regrou­pe­ments en cours dans le monde mutua­liste. Il est à noter que 17 mutuel­les de la Fonction publi­que ont signé la charte MFP et choisi d’adhé­rer à l’union MFP sur la base de valeurs com­mu­nes. Ces échanges ont permis d’abor­der les grands dos­siers concer­nant le sec­teur mutua­liste : la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire des agents publics, la pro­cé­dure de réfé­ren­ce­ment des mutuel­les de fonc­tion­nai­res d’Etat, ainsi que le dos­sier sen­si­ble de la dépen­dance, sur lequel des inquié­tu­des pèsent. Un point a pu être effec­tué également sur la mise en œuvre de l’accord de novem­bre 2009, por­tant sur la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonction publi­que.

8 juin 2011 - Agents contrac­tuels : comité de suivi

Dans la suite du pro­to­cole d’accord du 31 mars 2011 por­tant sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels des agents contrac­tuels dans les 3 ver­sants de la Fonction publi­que, le 8 juin 2011 s’est réuni le 1er comité de suivi com­posé des signa­tai­res du pro­to­cole. Le comité de suivi est chargé notam­ment d’exa­mi­ner les textes trans­ver­saux d’appli­ca­tion du pro­to­cole.
Pour cette pre­mière réu­nion, dif­fé­rents docu­ments de tra­vail ont été adres­sés tar­di­ve­ment aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Seule, une 1ère lec­ture du projet de cir­cu­laire rela­tive à la mise en œuvre du Protocole d’Accord a pu être faite. L’UNSA Fonction Publique a for­te­ment insisté afin que soit mis l’accent sur l’accès à la titu­la­ri­sa­tion et pour que cette cir­cu­laire soit la plus expli­cite pos­si­ble.
Une 2ème réu­nion sera pro­gram­mée avant l’envoi de la cir­cu­laire, prévue début juillet.

9 juin 2011 - Commission admi­nis­tra­tive de l’UNSA Fonction publi­que

La com­mis­sion admi­nis­tra­tive de l’UNSA fonc­tion publi­que s’est réunie avec un ordre du jour por­tant en par­ti­cu­lier sur l’action sur les salai­res, l’inter­syn­di­cale Fonction publi­que, le projet de loi sur les agents contrac­tuels, les droits et moyens syn­di­caux et les élections Fonction publi­que.
L’impor­tance des sujets a généré des débats appro­fon­dis qui ont permis de déter­mi­ner les orien­ta­tions de l’UNSA Fonction publi­que sur l’ensem­ble des thèmes exa­mi­nés.

10 juin 2011 - Droits et moyens syn­di­caux dans la Fonction publi­que

Une nou­velle et der­nière réu­nion de « pré-négo­cia­tion » s’est tenue à Bercy le 10 juin 2011. L’axe 4 des pro­po­si­tions du Gouvernement sur les droits et moyens syn­di­caux dans la Fonction publi­que, qui porte sur la réforme de l’archi­tec­ture des moyens humains attri­bués aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, était à l’ordre du jour. Ces pro­po­si­tions avaient été évoquées en groupe de tra­vail interne le 31 mai et à la CA du 9 juin.
L’UNSA Fonction publi­que a une nou­velle fois rap­pelé son atta­che­ment au main­tien et à la dis­tinc­tion des dif­fé­rents droits : celui des agents, celui des élus et celui des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Elle a également sou­li­gné que l’objet de la future négo­cia­tion ne peut que s’en tenir aux termes des accords de Bercy, à savoir « confor­ter et amé­lio­rer les droits et moyens des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les » dans chaque ver­sant de la Fonction publi­que.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2011-21)

14 juin 2011 - Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que de l’Etat

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni le 14 juin 2011 avec un ordre du jour très chargé, de nom­breux décrets étant pro­po­sés pour les minis­tè­res du tra­vail, de l’inté­rieur, de la défense, de l’économie (avec notam­ment 14 décrets concer­nant France Telecom).
Un projet de loi rela­tif à la déon­to­lo­gie et à la pré­ven­tion des conflits d’inté­rêts dans la vie publi­que était pré­senté. Toutes les orga­ni­sa­tions ont demandé le report de ce texte, qui n’avait fait l’objet d’aucune concer­ta­tion préa­la­ble.
Sur le Projet de loi por­tant sur les agents contrac­tuels, un point de désac­cord majeur (Art. 1er) por­tant sur les condi­tions d’accès au dis­po­si­tif de titu­la­ri­sa­tion des agents en CDD actuel­le­ment recru­tés sur des besoins abu­si­ve­ment qua­li­fiés de « tem­po­rai­res, occa­sion­nels ou sai­son­niers », sub­sis­tait.
Au nom du minis­tre, une fin de non rece­voir a été oppo­sée aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Celles-ci ont quitté la séance, refu­sant de se pro­non­cer sur l’ensem­ble du projet de loi et deman­dant à être reçues en urgence par le minis­tre.
(Voir com­mu­ni­qué du 14 juin 2011)

14 juin 2011 - Réunion groupe de tra­vail RéATE/DDI

Une réu­nion du groupe de tra­vail interne RéATE/DDI s’est tenue à l’UNSA Fonction publi­que le 14 juin 2011.
Elle a permis d’évoquer notam­ment, avec les fédé­ra­tions de l’UNSA Fonction publi­que concer­nées par ces péri­mè­tres, l’évolution des textes RH pré­sen­tés au CTP des DDI et les annon­ces ou pistes gou­ver­ne­men­ta­les sur l’évolution des mis­sions et du contour des DDI.
La pré­pa­ra­tion de la pro­chaine lettre des DDI était également à l’ordre du jour, ainsi que le contexte de la cam­pa­gne électorale pour les élections pro­fes­sion­nel­les du 20 octo­bre 2011 dans la Fonction publi­que.

15 juin 2011 - Réunion tra­vailleurs sociaux

Une nou­velle réu­nion, rela­tive à la filière sociale et aux deman­des de requa­li­fi­ca­tions sta­tu­tai­res de B en A, s’est tenue ce mer­credi 15 juin à l’UNSA Fonction Publique.
Cette ren­contre, qui asso­ciait des repré­sen­tants des dif­fé­rents corps, métiers, et ver­sants de la Fonction publi­que, a permis un véri­ta­ble échange sur les pro­blé­ma­ti­ques et les atten­tes res­pec­ti­ves des col­lè­gues, qui ont à nou­veau mani­festé leur pro­fond méconten­te­ment contre la poli­ti­que du Gouvernement lors d’une mani­fes­ta­tion qui s’est tenue le 16 juin 2011.

16 juin 2011 - Commission cen­trale hygiène et sécu­rité de l’Etat

Lors de la CCHS du 16 juin, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé una­ni­me­ment le report des deux prin­ci­paux points à l’ordre du jour, liés à la mise en œuvre de l’accord sur « la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonction publi­que ». Il s’agis­sait de la pré­sen­ta­tion de la cir­cu­laire d’appli­ca­tion des dis­po­si­tions du Décret du 28 mai 82 modi­fié (rela­tif à l’hygiène, la sécu­rité et la pré­ven­tion médi­cale dans la Fonction publi­que), ainsi que de l’avis à donner sur le règle­ment inté­rieur type des futurs CHSCT de la FP. En effet, malgré son carac­tère prio­ri­taire, en raison des enjeux et du calen­drier pro­grammé, le décret n’a tou­jours pas été publié, ce qui est incom­pré­hen­si­ble. Pour l’UNSA Fonction publi­que, se pro­non­cer sur une cir­cu­laire d’appli­ca­tion et un projet de règle­ment inté­rieur, sans que les mem­bres de la CCHS aient reçu offi­ciel­le­ment le texte fina­lisé du décret, est inac­cep­ta­ble.

17 juin 2011 - Agents contrac­tuels : spé­ci­fi­ci­tés DOM

Comme prévu dans le pro­to­cole d’accord, les DOM font l’objet d’une exper­tise afin d’appor­ter les répon­ses adap­tées aux situa­tions spé­ci­fi­ques des agents contrac­tuels des trois ver­sants de la Fonction publi­que. Le 17 juin 2011, s’est réunie la 1ère réu­nion de cadrage qui a permis une pré­sen­ta­tion sta­tis­ti­que de la situa­tion des agents non titu­lai­res dans les DOM.
D’autres réu­nions seront pro­gram­mées en fonc­tion du cadrage retenu : examen des répon­ses adap­tées pou­vant être appor­tées pour l’appli­ca­tion des dis­po­si­tions du Protocole dans ces dépar­te­ments.
La DGAFP nous a pré­cisé que Mayotte, récem­ment dépar­te­men­ta­li­sée, était hors champ

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