Intelligence artificielle : il faut négocier un accord cadre

Un groupe de travail, réunissant employeurs publics des trois versants et organisations syndicales représentatives, s'est tenu fin décembre 2025 pour échanger sur « Les conditions d’un déploiement et d’un usage éthique de l’IA dans le secteur public ». L’UNSA Fonction Publique continue à revendiquer l’ouverture d’une négociation en vue d’aboutir à un accord cadre. Elle a demandé une information formelle du conseil commun de la fonction publique (CCFP) sur l’IA, en présence du ministre.

Côté employeurs publics, la direction interministérielle du numérique et le centre national de la fonction publique territoriale sont intervenus en qualité d’experts. Leur approche du déploiement de l’IA est essentiellement tournée vers la coordination institutionnelle, le développement des formations, la prospective métiers avec des outils adaptés ou encore l’acculturation et les expérimentations.

Mais à la question de la DGAFP sur leur avis quant à la gouvernance, il est symptomatique de constater que les réponses ignoraient le dialogue social.

Or, Odile Chagny et Christophe Tessier, experts du projet DIAL-IA (présents à la conférence UNSA Fonction Publique du 20 mai 2025), ont rappelé que leurs recherches aboutissaient à la conclusion que, pour parvenir à l’usage d’une IA de confiance, le dialogue social est indispensable tout au long de la mise en œuvre des projets IA, de leur conception jusqu’à leur évaluation/évolution. Il est par ailleurs le seul levier à la main des représentants des personnels pour garantir les droits fondamentaux des agents (droits individuels, santé, sécurité, protection des données).

Lors des échanges qui ont suivi les présentations des experts, l’UNSA Fonction Publique a mis en lumière que l’introduction de l’IA dans les services publics et la fonction publique n’est plus un projet mais une réalité. Ces « réorganisations par l’outil » nécessitent de discuter de leurs conséquences sociales et éthiques. Dans un contexte où 65% des agents ne connaissent pas les initiatives de leur employeur sur le déploiement d’IA et 85% n’ont pas été consultés quand cela a été le cas *, il est urgent de passer à la vitesse supérieure pour installer un dialogue social structuré sur ce sujet, à tous les niveaux. C’est possible car l’accord européen sur la numérisation signé en 2022 par les partenaires sociaux (ministre/DGAFP et majorité des OS représentatives au CCFP) acte déjà des principes de dialogue sur les thématiques clés.

Aussi, l’UNSA Fonction Publique propose de négocier un accord cadre sur cette base, afin d’aboutir rapidement à des dispositions qui permettent une déclinaison dans les trois versants de la fonction publique.

Pour marquer significativement l’ouverture de ce dialogue social formel sur l’IA, l’UNSA Fonction Publique a également demandé une information du CCFP sur les orientations stratégiques en matière d’IA et la cartographie des outils existants. Un observatoire des expérimentations devrait aussi, pour l'UNSA Fonction Publique, être mis en place.

* Synthèse de l’enquête UNSA Fonction Publique : L'IA et la Fonction Publique

En savoir plus : dossier UNSA Fonction Publique sur "Le dialogue social engagé pour une Intelligence Artificielle au service du public et des agents".