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  • PPCR : avancées des travaux !

  • Dernière mise à jour :
    FPE 5 octobre 2017
    FPT 11 octobre 2017
    FPH 22 septembre 2017

    Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

    Une nouvelle étape est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
    - une revalorisation pour les agents de catégorie B après l’échange prime/points en 2016
    - la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation
    - la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

    Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
    Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.

    Lire l'article

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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de la commission statutaire du CSFPE du 25 mars

2 avril 2015

Commission statutaire consultative

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  • Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
    Pour

L’UNSA Fonction publique a été la seule à approuver ce texte. Toutes les autres organisations syndicale se sont abstenues.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Projet de décret modifiant le décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
    Pour

Commission statutaire préparatoire

Les textes examinés en commission préparatoire feront l’objet d’un vote lors du CSFPE plénier du 10 avril

Ministère des outre-mer

  • Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  • Projet de décret relatif au suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
  • Projet de décret modifiant le décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
  • Projet de décret modifiant le décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École Nationale d’Administration
  • Projet de décret portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et d’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Projet de décret modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations e l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
  • Projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel des administrateurs civils
  • Projet de décret modifiant l’annexe du décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.