Sobriété énergétique : pour l'UNSA concertations indispensables à tous les niveaux

L'UNSA Fonction Publique a été auditionnée par le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques dans le cadre de l'élaboration du plan de sobriété énergétique du gouvernement quant aux administrations de l'État. L'UNSA FP insiste sur le dialogue social indispensable pour réussir.

L'UNSA Fonction Publique estime qu'un plan de sobriété énergétique dans la fonction publique est une étape nécessaire pour avancer dans la lutte contre le réchauffement climatique en France. De plus, la situation politique en Ukraine et la faiblesse actuelle du parc nucléaire entrainent un risque de pénurie cet hiver.

Toutes les raisons sont là pour obliger à des décisions. Le gouvernement souhaite que l'État soit exemplaire alors qu'il va demander des efforts au pays.

Dialogue social et formation, clefs de la réussite

Dans ce cadre, le dialogue social au niveau national dans chaque ministère comme  dans chaque administration déconcentrée ou établissements publics peut permettre d'associer les agents en vue d'un fonctionnement adapté en fonction des configurations locales.

Pour l'UNSA FP, comme pour le ministère, il y a deux niveaux : l'urgence pour cet hiver et les décisions d'investissements et d'organisations pour un avenir proche. Dans tous les cas, les décisions doivent être précédées de véritables concertations avec les agents.  Il n'est que temps !

Tous les agents doivent avoir la clef des enjeux pour savoir en quoi les efforts consentis pourront éviter des aggravations.

L'UNSA FP insiste sur la formation de tous les agents sur les grands enjeux de la transition écologique, l’écoresponsabilité et le dérèglement climatique et l'intérêt de la sobriété énergétique. 

Enfin, en aucune façon, pour l'UNSA FP, les agents publics ne doivent être culpabilisés.

Le premier effort se doit d'être dans l'investissement financier de l'État et des collectivités, en particulier pour isoler les bâtiments.

Mesures sur les bâtiments

• L'UNSA FP demande un plan d’investissement raisonné et durable dans le temps qui doit concerner tous les bâtiments publics.
• L’UNSA FP estime que le nombre de bâtiments publics (État, collectivités, hôpitaux) peut permettre de soutenir durablement une filière de rénovation et d’isolation des bâtiments… y compris en utilisant de nouveaux matériaux.
• Un engagement fort de l'État peut entrainer un effort national de tous les acteurs économiques.
• L’adaptation du bâti à la production d’énergie (bâtiment avec des éléments de production énergétique comme des panneaux photovoltaïques, … ) doit être possible. La végétalisation des façades et des toits pourrait être étudiée.
• Dans le cas de rénovation ou de bâti neuf, la problématique des économies d’eau se doit d’être intégrée.
• Des aides devraient être possibles pour toutes les collectivités territoriales, notamment pour les communes : rénovation du bâti scolaire ou des équipements sportifs.
• La problématique se pose également pour les universités, dont certaines sont devenues propriétaires de leur patrimoine immobilier (Poitiers, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Caen…) ou encore pour les hôpitaux.
• L'UNSA FP demande à ce que les DROM-COM  ne soient pas oubliés, leurs problématiques en matière de ressources énergétiques ne sont pas les mêmes qu’en métropole.
• L'UNSA FP est attachée aux bonnes conditions de travail des agents. Toute évolution des bâtiments ne peut se concevoir qu'avec des objectifs de meilleures conditions d'exercice.

Sur les déplacements professionnels ou vers les lieux d’exercice pour les agents

• L’UNSA FP propose une nouvelle amélioration du forfait mobilité durable (Augmentation du forfait au-delà de 200 € et élargissement de son utilisation)  
• L’UNSA FP est aussi favorable aux initiatives qui permettent le partage des véhicules de service ou le covoiturage dans le cadre des missions.
• Elle propose des aides et du soutien aux systèmes de voitures électriques en libre-service.
• Elle insiste sur les investissements à mener dans le rail et dans les transports en commun.

Sur la politique d’achat responsable :

• L'UNSA demande une révision du code des marchés publics afin de favoriser la production locale, le respect de l’environnement et la consommation d’énergie.
• Elle propose de rendre les clauses environnementales obligatoires dans les marchés publics en mettant en avant la valeur écologique des offres avec la mise en place d'un critère « d’offre écologiquement la plus avantageuse ». Il s'agit de montrer que l’offre valorisée sur les marchés publics est la plus viable écologiquement et pas la plus intéressante économiquement.

Sur l’alimentation :

• La restauration collective représente 3,8 milliards de repas par an, soit en moyenne onze millions par jour, dont environ 50% rien que dans l’enseignement et la santé.
• La loi « Egalim » impose depuis le 1er janvier 2022 50 %  de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits bio. Ces produits labellisés ne proviennent pas toujours de circuits courts, impactant fortement l’empreinte carbone des  repas. Les petits RA et RIA, surtout en gestion directe, doivent faire face à une augmentation durable des coûts de matières premières et de l’énergie. Les circuits courts sont nécessaires à l’équilibre environnemental, mais aussi financier de ces structures de restauration collective.
• Une "végétalisation" des menus (repas végétariens et/ou vegan) aurait un impact très important sur la réduction d’émissions de Gaz à effet de serre ainsi que l’achat de produits en circuit court en tenant compte de l’impact énergétique de leur production et de leur transport.

Sur le télétravail :

• Les conditions de télétravail gagneraient partout à la bonne application de l’accord télétravail signé en 2021 (dans les 3 versants, dans tous les ministères) sur la base du volontariat.
• Avant toute évolution, l’UNSA FP demande un bilan de l'application de cet accord. Il s’agit entre autres de mesurer l’impact du télétravail sur les conditions de travail : nombre de demandes (accord, refus, raison), nombre de jours, participation financière, …
• L’UNSA FP rappelle que le télétravail ne peut se concevoir que sur la base du seul volontariat.
• Si le télétravail devient une mesure d'urgence face à une situation de crise, y compris une crise énergétique, il ne doit pas y avoir d'impact négatif pour les agents. Un tel scénario doit être anticipé et préparé dans le cadre des instances de dialogue social.
• L’UNSA FP reste attachée à la permanence du service public
  

Pour un Etat exemplaire : plus d'agents en charge de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique avec un budget amplifié

• L’État exemplaire doit être crédible avec des personnels en nombre suffisant, avec des moyens budgétaires en hausse.
• Les organismes publics qui ont pour mission d’expertiser l’adaptation du pays au changement climatique, à la transition énergétique et aux contrôles des dispositifs mis en place ont vu leurs effectifs baisser sur la dernière décennie.
• Pour l’UNSA FP, il manque des personnels de contrôle et d’évaluation.
• L’UNSA FP estime que, par exemple, les nombreuses suppressions d’emplois au ministère de la Transition écologique et de la Transition énergétique depuis 10 ans ont durablement affecté les missions de contrôle et d'évaluation. Des créations d'emplois sont nécessaires.
• De plus, les investissements ne sont pas suffisants. L’UNSA FP propose, par exemple, de sortir les investissements verts du calcul du déficit public.

L’UNSA FP reste attachée à la proximité des services publics pour les citoyens

Plus les services publics sont proches, moins il y a de dépenses énergétiques pour y accéder.

• L'UNSA FP souhaite une augmentation du nombre de lieux permettant l'accueil des citoyens au plus proche de leur lieu de vie.
• L'UNSA FP propose une adaptation des horaires d’ouverture avec les possibilités de transports collectifs et hausse des possibilités d’accueil.
• L'UNSA FP souhaite une meilleure accessibilité numérique : sites accessibles aux personnes en situation de handicap, clarification de la possibilité de prendre des rendez-vous et accueil du public.

Dès cet hiver...

• Dans le cadre d’un dialogue social de proximité, les agents pourraient adapter leurs habitudes avec des écogestes individuels : éteindre les écrans d'ordinateur /ne pas les laisser en veille ; fermer systématiquement les stores en sortant du bureau ; éteindre ou mettre en veille le thermostat des bureaux...
• L'UNSA FP propose d'établir des études d’impact avec une cartographie de la consommation électrique des bureaux heure par heure dans l'idée d'économies possibles comme « couper l’alimentation électrique » des bureaux après 23 h 00 jusqu’à 6 h 00.
• Le passage des équipes de nettoyages en journée et non en soirée ou tôt le matin pourraient permettre des économies d'éclairage et de chauffage.

Chauffage et climatisation

• Possibilité de limiter le chauffage à 19 degrés et la climatisation à 26 degrés en période d’occupation.

Pour l’UNSA FP, ces adaptations passent par une évaluation de leur impact sur les conditions de travail, soumises au dialogue social. Elles ne devront toutefois pas occulter les solutions à apporter aux situations spécifiques (locaux existants insuffisamment chauffés ou rafraîchis).