Deux améliorations envisagées : retraite des mères fonctionnaires et congés de maladie des agentes enceintes

Le ministre de la fonction publique annonce le dépôt de deux amendements au budget 2026 pour prendre en compte la situation des mères fonctionnaires et des femmes enceintes. Des améliorations en perspective... affaire à suivre !

Lors du CCFP du 6 novembre, David Amiel, nouveau ministre, annonce deux améliorations qui répondent en partie aux revendications portées par l'UNSA Fonction Publique.

La première porte sur les pensions de retraite pour les femmes ayant eu un enfant après 2003 et la deuxième pour les femmes enceintes qui doivent s'arrêter avant le congé de maternité.

Une amélioration des retraites des mères fonctionnaires dont un enfant est né après le 1^er janvier 2004

L'UNSA Fonction Publique, depuis de longues années et encore récemment lors du "conclave sur les retraites", réclame une meilleure prise en compte des enfants nés après 2003 dans le calcul de la retraite.

Une injustice existe pour ces mères, car la naissance d'un enfant ne compte plus que 2 trimestres en durée d'assurance, contre 4 trimestres pour les enfants nés avant 2004 en durée d'assurance, mais aussi en durée de services pour le calcul de leur pension.

Le gouvernement va déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026.  Cet amendement devrait permettre de corriger une partie de cette injustice. Il prévoit de prendre en compte l'un des deux trimestres en durée de services. Il y aurait ainsi un trimestre de majoration et un trimestre de majoration et de services.

Cet amendement, bien que permettant d'augmenter le niveau des pensions des mères concernées, ne répond pas entièrement à la revendication de l'UNSA Fonction Publique. Il ne modifie que partiellement le dispositif mis en place en 2003 par la loi Fillon !

Congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes : une semaine de plus pour le congé pathologique pré-natal

Le gouvernement Bayrou a instauré une baisse des rémunérations de 10% pour les agents malades qui doivent prendre un congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis, l'UNSA Fonction Publique demande la suppression de cette baisse injuste.

L'UNSA Fonction Publique, avec toutes les organisations syndicales, est intervenue pour que les agentes enceintes gardent leur rémunération complète pendant la période précédent le congé de maternité. 

Le ministre annonce un amendement au projet loi de finances 2026, pour allonger le congé pathologique pré-natal d'une semaine. Ainsi, chaque agente enceinte devrait pouvoir bénéficier de 21 jours de congé pathologique au lieu de 14. Ce congé est fractionnable. Cet allongement devrait aider de nombreuses agentes.

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

Ces deux amendements doivent maintenant être votés par le Parlement et repris dans la loi de financement de la Sécurité sociale et dans le budget 2026.

Si ces deux dispositifs se concrétisent, ils compenseront une partie des injustices créées en 2003 et en 2024. L'UNSA Fonction Publique continuera à revendiquer la suppression de la baisse du CM0 de 10% pour tous les agents et toutes les agentes et une meilleure prise en compte des enfants dans le calcul des pensions des agentes fonctionnaires.